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Nos domaines d'expertise

Regroupement de crédits

Réunissez vos crédits en une seule mensualité et retrouvez un meilleur équilibre budgétaire.

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Prêt hypothécaire

Mobilisez la valeur de votre patrimoine immobilier sans vendre votre bien.

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Prêt de trésorerie et viager

Obtenez des liquidités adossées à votre bien, avec ou sans mensualité selon la formule.

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Solutions patrimoniales

Rachat de soulte, droits de succession, donation : préservez et transmettez votre patrimoine.

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Financement immobilier

Achetez, investissez ou faites construire avec un financement adapté à votre profil.

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Notre accompagnement en 4 étapes

1

Étude gratuite

Vous nous exposez votre situation et votre projet.

2

Analyse personnalisée

Nous analysons votre dossier et vos besoins en détail.

3

Recherche de solution

Nous recherchons la solution la plus adaptée à votre profil.

4

Mise en place

Nous vous accompagnons jusqu'à la mise en place du financement.

Ils nous ont fait confiance

★★★★★
4,9/5 sur Google
Basé sur les avis de nos clients
★★★★★
Marie D. – Antibes

« Grâce à S.F.C.A & CIE, nous avons regroupé plusieurs crédits et réduit nos mensualités. L'accompagnement a été très professionnel du début à la fin. »

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Philippe R. – Nice

« Dossier complexe refusé ailleurs. Sylvie a trouvé une solution adaptée à notre situation. Très réactive et à l'écoute. »

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Christine C. – Cannes

« J'ai pu financer ma soulte dans le cadre d'une succession. Un accompagnement sérieux avec un suivi permanent. »

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Jean-Pierre P. – Grasse

« Très satisfait du professionnalisme et de la disponibilité. Je recommande sans hésiter. »

Regroupement de crédits

Regroupez vos crédits, simplifiez votre budget et retrouvez une meilleure visibilité financière

Crédit automobile, prêt personnel, crédit renouvelable, travaux, découvert bancaire… L'accumulation de plusieurs financements peut progressivement peser sur votre budget et réduire votre reste à vivre. Le regroupement de crédits permet de réunir plusieurs prêts et dettes en un seul financement, avec une mensualité unique adaptée à votre situation.

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Que vous soyez locataire, propriétaire ou hébergé, une solution peut être étudiée selon votre profil : un regroupement de crédits sans garantie hypothécaire, ou un regroupement de crédits avec garantie hypothécaire, réservé aux propriétaires.

S.F.C.A & CIE accompagne les particuliers sur l'ensemble du territoire national dans l'étude de solutions personnalisées, avec plus de 17 ans d'expérience dans le financement.

Qu'est-ce qu'un regroupement de crédits ?

Le regroupement de crédits, également appelé rachat de crédits, est une opération bancaire permettant de remplacer plusieurs emprunts existants par un nouveau financement unique.

L'objectif est principalement de :

  • Réduire le montant global de vos mensualités
  • Simplifier la gestion de votre budget
  • Améliorer votre reste à vivre
  • Anticiper une baisse de revenus
  • Financer, selon votre situation, un nouveau projet
La diminution du montant des mensualités est généralement obtenue grâce à un allongement de la durée de remboursement. Cette opération peut donc augmenter le coût total du crédit.

Quels crédits et quelles dettes peuvent être regroupés ?

Selon votre situation et les critères de l'établissement prêteur, plusieurs types de financements et d'engagements peuvent être intégrés.

Crédits à la consommation

  • Prêt personnel
  • Crédit automobile ou moto
  • Crédit travaux
  • Crédit bateau ou camping-car
  • Crédits renouvelables
  • Financement d'équipements ou de loisirs
  • Crédit souscrit auprès d'un organisme spécialisé, etc.

Crédit immobilier

Un prêt immobilier peut, dans certaines situations, être intégré à l'opération. La nature du nouveau financement dépend notamment de la part représentée par l'encours immobilier dans le montant total regroupé et de la présence éventuelle d'une garantie hypothécaire.

Autres engagements financiers

  • Un découvert bancaire
  • Des retards de charges
  • Certaines dettes fiscales ou sociales
  • Des dettes familiales justifiées
  • Une soulte
  • Certains impayés susceptibles d'être régularisés
  • Des frais ou besoins de trésorerie liés à un projet déclaré, etc.
Toute intégration reste soumise à l'analyse complète du dossier et à l'accord définitif du partenaire financier.

Pourquoi envisager un regroupement de crédits ?

Réduire ses charges mensuelles

En regroupant plusieurs mensualités en une seule, le montant global payé chaque mois peut être diminué afin de retrouver un budget plus équilibré. L'objectif n'est pas nécessairement de payer moins au total, mais de réduire l'effort mensuel et de retrouver une meilleure capacité financière au quotidien.

Simplifier la gestion de son budget

Après la mise en place de l'opération, vous bénéficiez généralement :

  • D'une seule mensualité
  • D'une seule date de prélèvement
  • D'un seul taux
  • D'une durée de remboursement définie
  • D'un interlocuteur unique

Cette organisation facilite le suivi des dépenses et améliore la visibilité sur le budget du foyer.

Améliorer son reste à vivre

Le reste à vivre correspond à la somme disponible après le règlement des charges et des crédits. Une mensualité adaptée peut permettre de dégager davantage de ressources pour les dépenses courantes, les imprévus et les projets familiaux.

Anticiper une baisse de revenus

Le regroupement de crédits peut être étudié afin d'anticiper :

  • Un départ à la retraite
  • Une diminution d'activité
  • Un changement de situation professionnelle
  • Une séparation
  • Une évolution familiale
  • Une baisse prévisible des revenus

Selon les possibilités du partenaire prêteur, des solutions à mensualités constantes ou à paliers peuvent être envisagées.

Financer un nouveau projet

Une trésorerie complémentaire peut, sous certaines conditions, être intégrée au nouveau financement afin de réaliser notamment :

  • Des travaux
  • L'achat d'un véhicule
  • Les études des enfants
  • Un mariage ou un événement familial
  • Un voyage
  • Une aide familiale
  • Une dépense exceptionnelle
  • Un projet personnel, etc.
La trésorerie accordée est intégrée au montant total du nouveau crédit. Sa destination doit être déclarée et peut nécessiter des justificatifs.

Deux formules selon votre situation

1

Avec garantie hypothécaire

  • Durée de remboursement pouvant aller jusqu'à 25 ans
  • Financement pouvant atteindre jusqu'à 90 % de la valeur retenue du bien
  • Âge de fin de prêt pouvant aller jusqu'à 95 ans
  • Possibilité d'intégrer des crédits à la consommation et, selon les dossiers, un prêt immobilier
  • Possibilité d'ajouter une trésorerie complémentaire
2

Sans garantie hypothécaire

  • Durée de remboursement pouvant aller jusqu'à 15 ans
  • Montant pouvant atteindre jusqu'à 200 000 € (selon profil)
  • Âge de fin de prêt pouvant aller jusqu'à 85 ans
  • Aucune hypothèque sur un bien immobilier
  • Aucune intervention notariale liée à une garantie hypothécaire

Ces conditions sont indicatives. Elles varient selon les établissements partenaires, la valeur du bien, le capital restant dû, les revenus, les charges, l'âge des emprunteurs et la qualité globale du dossier.

1. Regroupement avec garantie hypothécaire

Une solution réservée aux propriétaires.

Le regroupement de crédits avec garantie hypothécaire consiste à réunir plusieurs prêts et dettes dans un nouveau financement garanti par une hypothèque prise sur un bien immobilier appartenant à l'emprunteur. Cette formule peut permettre d'étudier des montants plus élevés et des durées de remboursement plus longues.

Quels biens peuvent être proposés en garantie ?

Selon les critères du partenaire prêteur, la garantie peut porter sur :

  • Une résidence principale
  • Une résidence secondaire
  • Un bien locatif
  • Un immeuble détenu en pleine propriété
  • Plusieurs biens immobiliers dans certaines situations

Une estimation ou une expertise du bien peut être nécessaire afin de déterminer la valeur retenue par l'établissement financier.

Le bien doit présenter une valeur disponible suffisante

Pour qu'une opération avec garantie hypothécaire soit envisageable, la valeur du bien doit être suffisante au regard :

  • Du capital restant dû sur les prêts immobiliers existants
  • Des crédits et dettes à regrouper
  • De la trésorerie complémentaire demandée
  • Des frais liés à l'opération
  • De la quotité maximale acceptée par le prêteur
Lorsqu'un bien a été acquis récemment avec un financement élevé, le capital restant dû peut être proche ou supérieur à sa valeur actuelle. Dans cette situation, la mise en place d'une opération hypothécaire peut être difficile ou impossible.

Les avantages de la formule hypothécaire

  • Des montants de financement potentiellement plus importants
  • Une durée de remboursement plus longue
  • La possibilité d'intégrer différents types de crédits
  • Une mensualité adaptée au budget
  • L'intégration éventuelle d'une trésorerie
  • La mobilisation du patrimoine immobilier sans vendre le bien

L'emprunteur reste propriétaire de son bien et peut continuer à l'occuper ou à le louer. En cas de vente, le prêt garanti est remboursé selon les modalités prévues au contrat, généralement par l'intermédiaire du notaire. L'emprunteur perçoit ensuite la différence entre le prix de vente et les sommes restant à rembourser.

2. Regroupement sans garantie hypothécaire

Une solution pour les locataires comme pour les propriétaires.

Le regroupement de crédits sans garantie hypothécaire ne nécessite aucune inscription d'hypothèque sur un bien immobilier. Il peut être étudié pour :

  • Les locataires
  • Les propriétaires ne souhaitant pas donner leur bien en garantie
  • Les personnes hébergées, selon les critères du partenaire
  • Les emprunteurs regroupant principalement des crédits à la consommation

Le financement repose principalement sur les revenus, les charges, la stabilité de la situation, le comportement bancaire et la capacité de remboursement.

Les avantages de la formule sans garantie

  • Accessible aux locataires et aux propriétaires
  • Aucune garantie immobilière
  • Formalités généralement plus simples
  • Une seule mensualité pour les crédits regroupés
  • Possibilité d'intégrer une trésorerie complémentaire
  • Gestion du budget simplifiée
  • Absence de frais d'inscription hypothécaire

Comparatif des deux formules

Avec garantie hypothécaireSans garantie hypothécaire
Réservé aux propriétairesLocataires, propriétaires ou hébergés selon les dossiers
Hypothèque prise sur un bienAucune garantie immobilière
Jusqu'à 25 ansJusqu'à 15 ans
Financement pouvant atteindre 90 % de la valeur du bienMontant pouvant atteindre 200 000 € (selon profil)
Jusqu'à 95 ans en fin de prêtJusqu'à 85 ans en fin de prêt
Frais de notaire et de garantie possiblesPas de frais d'hypothèque
Montants potentiellement plus élevésFormalités généralement plus simples

La formule la plus adaptée dépend du montant à regrouper, de votre statut, de votre patrimoine, de votre âge, de votre capacité de remboursement et de la mensualité recherchée.

Les principaux avantages

1

Une seule mensualité, potentiellement réduite, et une gestion budgétaire simplifiée.

Une meilleure visibilité sur les remboursements et un reste à vivre potentiellement amélioré.

+

La possibilité d'intégrer une trésorerie complémentaire pour financer un nouveau projet.

17

Plus de 17 ans d'expérience et un accompagnement personnalisé jusqu'à la mise en place du financement.

Une solution adaptée aux propriétaires comme aux locataires, permettant également d'anticiper une baisse future de revenus.

À qui s'adresse le regroupement de crédits ?

Cette solution peut être étudiée pour différents profils :

  • Salariés
  • Fonctionnaires
  • Retraités
  • Travailleurs indépendants
  • Professions libérales
  • Artisans et commerçants
  • Chefs d'entreprise
  • Propriétaires
  • Locataires
  • Personnes hébergées, selon les conditions du dossier

Chaque situation fait l'objet d'une étude personnalisée prenant notamment en compte les revenus, les charges, les crédits en cours, le fonctionnement des comptes bancaires, le reste à vivre et le projet envisagé.

Exemple illustratif

Avant le regroupement

Crédits en coursMensualités
Crédit automobile320 €
Prêt personnel280 €
Crédit renouvelable150 €
Crédit travaux220 €
Total mensuel970 €

Après le regroupement

Nouveau financementMensualité
Mensualité unique595 €
Diminution mensuelle envisagée 375 €
⚠️ Exemple présenté à titre illustratif. Les montants, mensualités, durées de remboursement, taux d'intérêt et conditions de financement sont donnés à titre indicatif et varient en fonction de la situation de chaque emprunteur, des crédits à regrouper, des garanties éventuelles ainsi que des conditions de marché et des taux en vigueur au moment de l'étude du dossier. Toute opération est soumise à l'acceptation définitive de l'établissement prêteur partenaire.

Comment se déroule votre projet ?

  1. Étude gratuite et sans engagementNous échangeons sur votre situation, vos crédits en cours, vos revenus, vos charges et vos objectifs afin d'évaluer la faisabilité de votre demande.
  2. Constitution du dossierUne liste personnalisée de documents vous est transmise. Nous vous accompagnons dans la préparation, le classement et la vérification des pièces nécessaires.
  3. Recherche d'une solutionNous présentons votre dossier aux partenaires financiers correspondant à votre profil et à la nature de votre projet.
  4. Présentation de la propositionEn cas d'accord, nous vous expliquons les caractéristiques du financement proposé : montant total, durée, mensualité, taux, coût total, assurance éventuelle, frais et garanties demandées.
  5. Signature et mise en placeAprès acceptation de l'offre et expiration des délais légaux, les anciens crédits sont remboursés selon les modalités prévues. La trésorerie complémentaire éventuelle est ensuite débloquée conformément aux conditions du financement.

Quels documents sont généralement nécessaires ?

La liste exacte varie selon la situation de chaque emprunteur.

Identité et situation familiale

  • Pièce d'identité en cours de validité
  • Livret de famille
  • Contrat de mariage, le cas échéant
  • Jugement de divorce ou convention de séparation, le cas échéant
  • Relevé d'identité bancaire

Logement et patrimoine

  • Justificatif de domicile
  • Quittance de loyer pour les locataires
  • Titre de propriété pour les propriétaires
  • Taxe foncière
  • Estimation du bien, si nécessaire
  • Attestation d'hébergement et pièce d'identité de l'hébergeur, le cas échéant

Revenus

  • Bulletins de salaire
  • Avis d'imposition
  • Justificatifs de pensions ou d'allocations
  • Justificatifs de revenus locatifs
  • Bilans, liasses fiscales ou déclarations professionnelles pour les indépendants

Comptes et crédits

  • Relevés de tous les comptes bancaires
  • Relevés d'épargne
  • Contrats de prêts
  • Tableaux d'amortissement des crédits en cours
  • Justificatifs des dettes
  • Justificatifs des projets à financer

Quels frais peuvent être liés à l'opération ?

L'étude initiale réalisée par S.F.C.A & CIE est gratuite et sans engagement. Selon la solution retenue, l'opération peut comprendre :

  • Des indemnités de remboursement anticipé sur les prêts existants
  • Des frais de dossier bancaire
  • Le coût éventuel de l'assurance emprunteur
  • Des honoraires d'intermédiation
  • Des frais d'expertise immobilière
  • Des frais de notaire
  • Des frais de garantie en cas de financement hypothécaire
Tous les frais sont présentés et expliqués avant la signature du financement. Aucun versement ne peut être exigé avant l'obtention effective du ou des prêts.

Peut-on demander un regroupement en cas d'incident bancaire ?

Uniquement pour les propriétaires, la présence d'un incident bancaire ou d'une inscription dans un fichier de la Banque de France nécessite une étude spécifique. La faisabilité dépend notamment :

  • De la nature de l'incident
  • De son ancienneté
  • De la situation financière actuelle
  • Du statut de propriétaire uniquement
  • De la valeur d'un éventuel patrimoine immobilier
  • Des critères du partenaire prêteur
Une situation de surendettement déclarée ou une procédure en cours peut rendre impossible la souscription d'un nouveau crédit. Chaque demande doit donc être analysée individuellement.

Questions fréquentes

Dois-je être propriétaire ?

Non. Des solutions peuvent être étudiées pour les locataires comme pour les propriétaires. Les propriétaires peuvent également accéder à un financement garanti par une hypothèque lorsque cette formule est adaptée à leur situation.

Puis-je intégrer une trésorerie supplémentaire ?

Oui, sous réserve de votre capacité de remboursement et de l'accord de l'établissement prêteur. Le montant doit correspondre à un projet déclaré et cohérent avec votre situation.

Puis-je intégrer mon crédit immobilier ?

Oui, selon la composition de vos encours, la part du crédit immobilier dans l'opération et les critères du partenaire financier.

Vais-je forcément payer moins cher ?

Le regroupement de crédits vise principalement à réduire le montant des mensualités. L'allongement de la durée de remboursement peut toutefois augmenter le coût total du crédit.

Combien de temps faut-il pour obtenir une réponse ?
  • De la complexité du dossier
  • Du type de financement
  • De la rapidité de transmission des documents
  • De la nécessité éventuelle d'une expertise immobilière
  • De l'intervention éventuelle d'un notaire
L'assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

Elle n'est pas légalement obligatoire dans toutes les situations, mais elle peut être recommandée ou exigée par l'établissement prêteur.

Pourquoi faire appel à S.F.C.A & CIE ?

Plus de 17 ans d'expérience

Une connaissance approfondie du financement des particuliers et de l'analyse des situations budgétaires.

Un accompagnement personnalisé

Votre dossier est étudié en fonction de vos besoins, de votre situation et de vos objectifs.

Un interlocuteur unique

Vous bénéficiez d'un suivi régulier depuis l'étude initiale jusqu'à la mise en place du financement.

Un réseau de partenaires spécialisés

Nous recherchons une solution auprès des partenaires financiers susceptibles de répondre aux caractéristiques de votre dossier.

Une présentation transparente

Nous vous expliquons la mensualité, la durée, le coût total, les frais, l'assurance et les garanties avant tout engagement.

Confidentialité et proximité

Les informations communiquées sont traitées de manière confidentielle tout au long de l'étude.

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Vous souhaitez savoir quelle formule pourrait correspondre à votre situation ?

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Prêt hypothécaire

Mobilisez la valeur de votre patrimoine sans vendre votre bien

Vous êtes propriétaire d'un ou plusieurs biens immobiliers et vous avez besoin de liquidités pour financer un projet, faire face à une dépense importante ou restructurer votre situation financière ? Le prêt hypothécaire permet de transformer une partie de la valeur de votre patrimoine immobilier en trésorerie disponible, tout en conservant la pleine propriété de vos biens.

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Contrairement aux idées reçues, vous restez propriétaire de votre bien et pouvez continuer à l'occuper, le louer ou même le vendre à tout moment.

S.F.C.A & CIE vous accompagne dans la recherche d'une solution de financement adaptée à votre situation et à vos objectifs patrimoniaux.

Qu'est-ce qu'un prêt hypothécaire ?

Le prêt hypothécaire est un financement garanti par une hypothèque prise sur un ou plusieurs biens immobiliers appartenant à l'emprunteur. Cette garantie permet à l'établissement prêteur de sécuriser son intervention et d'accorder un financement pouvant atteindre une part importante de la valeur du patrimoine immobilier détenu.

Le montant accordé dépend notamment :

  • De la valeur du bien immobilier
  • De sa localisation
  • De sa nature
  • De votre situation financière
  • De votre capacité de remboursement
  • Du projet financé

Le prêt hypothécaire constitue aujourd'hui une solution particulièrement adaptée aux propriétaires disposant d'un patrimoine immobilier mais ne souhaitant pas vendre leurs biens.

Une idée reçue à déconstruire

Une hypothèque ne bloque pas votre bien immobilier

De nombreux propriétaires pensent qu'un bien hypothéqué ne peut plus être vendu. C'est faux. Vous restez pleinement propriétaire de votre bien et pouvez le vendre librement à tout moment.

Lors de la vente, le notaire interroge simplement l'établissement prêteur afin de connaître le montant restant dû. Le prêt est remboursé grâce au produit de la vente et le vendeur perçoit la différence entre le prix de vente et le capital restant à rembourser.

L'hypothèque constitue donc uniquement une garantie juridique pour la banque et ne remet pas en cause vos droits de propriétaire.

Pourquoi recourir à un prêt hypothécaire ?

Le prêt hypothécaire est souvent utilisé lorsque les solutions bancaires classiques ne répondent pas totalement au besoin de financement. Il permet notamment :

  • D'obtenir une trésorerie importante
  • De valoriser son patrimoine immobilier
  • D'éviter la vente d'un bien
  • De financer des projets spécifiques
  • De répondre à des situations patrimoniales complexes
  • De conserver ses investissements immobiliers

À qui s'adresse le prêt hypothécaire ?

Particuliers

  • Propriétaires occupants
  • Retraités
  • Investisseurs immobiliers
  • Familles souhaitant transmettre leur patrimoine

Professionnels

  • Professions libérales
  • Chefs d'entreprise
  • Commerçants
  • Artisans
  • Dirigeants de société

Investisseurs

  • Marchands de biens
  • SCI
  • Sociétés patrimoniales
  • Investisseurs immobiliers

Quels projets financer ?

Le prêt hypothécaire offre une grande souplesse d'utilisation. Il peut notamment permettre de financer :

Solutions patrimoniales

  • Rachat de soulte
  • Sortie d'indivision
  • Donation familiale
  • Droits de succession
  • Frais de succession
  • Transmission patrimoniale

Immobilier

  • Acquisition immobilière
  • Achat à l'étranger
  • Travaux importants
  • Investissement locatif
  • Résidence secondaire

Trésorerie

  • Trésorerie personnelle
  • Trésorerie professionnelle
  • Apport en société
  • Refinancement d'un compte courant d'associé

Restructuration financière

  • Règlement de dettes fiscales
  • Règlement de dettes sociales
  • Rachat de créances privées
  • Régularisation d'une situation bancaire

Projets spécifiques

  • Prorogation d'un prêt relais
  • Financement atypique
  • Projet non financé par le circuit bancaire traditionnel
  • Opération patrimoniale complexe

Quels biens peuvent être hypothéqués ?

Selon les dossiers, il peut s'agir :

  • D'une résidence principale
  • D'une résidence secondaire
  • D'un bien locatif
  • D'un immeuble de rapport
  • De locaux professionnels
  • De parts de SCI dans certains cas

Le bien doit généralement être libre de toute contrainte excessive et présenter une valeur suffisante pour garantir le financement sollicité.

Quel montant peut être obtenu ?

Le montant du financement dépend principalement de la valeur du bien immobilier donné en garantie. Selon les dossiers et les partenaires financiers, il est souvent possible d'obtenir entre 50 % et 70 % de la valeur du bien immobilier.

Valeur du bien : 500 000 €
Quotité retenue : 60 %
500 000 € × 60 % = 300 000 € mobilisables
Ce montant reste indicatif et dépend de l'étude du dossier.

Deux modes de remboursement possibles

Le prêt amortissable

Vous remboursez chaque mois une partie du capital et les intérêts. La dette diminue progressivement jusqu'au remboursement total du financement.

Le prêt in fine

Pendant la durée du financement, vous remboursez uniquement les intérêts. Le capital est remboursé à l'échéance prévue au contrat. Cette formule est souvent utilisée dans certaines opérations patrimoniales ou d'investissement.

Les avantages du prêt hypothécaire

Conserver son patrimoine immobilier et obtenir rapidement des liquidités.

70%

Financer des projets importants avec une quotité pouvant atteindre 70 % de la valeur du bien.

Solution adaptée aux situations complexes, avec une grande souplesse dans l'utilisation des fonds.

+

Financement possible même après la retraite selon les dossiers, avec une étude personnalisée de votre patrimoine.

Valorisation de biens immobiliers déjà détenus, sans avoir à les vendre.

Comment se déroule votre projet ?

  1. Étude gratuiteAnalyse de votre patrimoine, de votre situation financière et de votre projet.
  2. Évaluation du bienÉtude de la valeur du ou des biens proposés en garantie.
  3. Recherche de financementPrésentation du dossier aux partenaires spécialisés.
  4. Validation de l'offreAnalyse détaillée des conditions de financement.
  5. Signature chez le notaireMise en place de l'hypothèque et finalisation de l'opération.
  6. Déblocage des fondsLes fonds sont versés conformément aux modalités prévues.

Pourquoi choisir S.F.C.A & CIE ?

Une expertise des financements patrimoniaux

Nous intervenons sur des dossiers nécessitant une approche globale et personnalisée.

Une étude sur mesure

Chaque situation est différente. Nous recherchons la solution adaptée à votre projet et à votre patrimoine.

Un accompagnement complet

Nous travaillons en coordination avec les notaires, avocats, experts-comptables et partenaires financiers lorsque cela est nécessaire.

Un réseau de partenaires spécialisés

Nous recherchons des solutions adaptées aux projets les plus spécifiques.

Besoin d'une étude personnalisée ?

Étude gratuite et sans engagement.

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Prêt de trésorerie hypothécaire
et prêt viager hypothécaire

Votre patrimoine immobilier peut aussi financer vos projets

Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier et souhaitez obtenir des liquidités sans le vendre ? Selon votre âge, votre situation financière et la nature de votre projet, deux solutions peuvent être étudiées : le prêt de trésorerie hypothécaire, remboursé selon un échéancier défini, et le prêt viager hypothécaire, principalement destiné aux propriétaires seniors, généralement sans mensualité pendant la durée du contrat.

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Ces deux financements reposent sur la valeur d'un bien immobilier donné en garantie, mais leur fonctionnement et leurs conditions de remboursement sont différents.

S.F.C.A & CIE vous accompagne pour déterminer la solution la plus adaptée à votre situation patrimoniale et à vos objectifs.

1. Le prêt de trésorerie hypothécaire

Mobilisez la valeur de votre bien sans le vendre

Le prêt de trésorerie hypothécaire permet à un propriétaire d'obtenir des liquidités en donnant un ou plusieurs biens immobiliers en garantie. Contrairement à un crédit immobilier classique, qui finance directement l'achat d'un logement, les fonds peuvent être destinés à un projet personnel, familial, immobilier, patrimonial ou professionnel, sous réserve des critères du prêteur.

Vous conservez la propriété de votre bien et continuez à l'occuper ou à le louer, à condition de respecter les engagements prévus dans le contrat de prêt.

À qui s'adresse cette solution ?

  • Les propriétaires occupants
  • Les investisseurs immobiliers
  • Les retraités
  • Les professions libérales
  • Les artisans et commerçants
  • Les chefs d'entreprise
  • Les associés de sociétés
  • Les personnes disposant d'un patrimoine immobilier mais de liquidités limitées

L'âge, les revenus, les charges, le patrimoine détenu, la valeur du bien et la cohérence du projet sont pris en compte dans l'étude.

Quels projets peut-il financer ?

Projets immobiliers

  • Travaux de rénovation ou d'agrandissement
  • Aménagement ou adaptation du logement
  • Construction d'une piscine, d'une véranda, etc.
  • Acquisition d'une résidence principale ou secondaire
  • Investissement locatif
  • Achat d'un bien immobilier à l'étranger
  • Apport pour une nouvelle acquisition
  • Prolongation ou refinancement d'un prêt relais arrivant à échéance

Projets personnels et familiaux

  • Achat d'un véhicule, d'un bateau ou d'un camping-car
  • Financement des études des enfants
  • Aide financière à un enfant ou à un proche
  • Financement d'une donation
  • Règlement d'une soulte
  • Financement de droits ou de frais de succession
  • Projet familial ou dépense exceptionnelle

Besoins patrimoniaux et professionnels

  • Trésorerie personnelle
  • Trésorerie professionnelle
  • Apport en société
  • Refinancement d'un compte courant d'associé
  • Règlement de dettes fiscales ou sociales
  • Financement d'un projet professionnel
  • Opération atypique difficilement finançable par le circuit bancaire traditionnel
La destination des fonds doit être déclarée. Selon le projet, des justificatifs peuvent être demandés : devis, factures, compromis de vente, documents notariés, attestations fiscales ou pièces professionnelles.

Pourquoi choisir un prêt de trésorerie hypothécaire ?

Mobiliser son patrimoine sans le céder

Le bien immobilier devient un levier de financement tout en restant dans votre patrimoine.

Obtenir un montant plus important

La garantie immobilière peut permettre d'étudier des montants supérieurs à ceux habituellement accessibles avec un prêt personnel.

Préserver son épargne et ses placements

Selon votre situation, cette solution peut éviter de vendre immédiatement une assurance-vie, un portefeuille de titres ou un autre actif patrimonial.

Conserver ses relations bancaires habituelles

Selon les conditions du partenaire prêteur, la domiciliation des revenus ou l'ouverture d'un nouveau compte bancaire n'est pas toujours exigée.

Adapter le financement au projet

Le prêt peut être structuré sous différentes formes, selon le profil de l'emprunteur et la stratégie de remboursement retenue.

Les différents modes de remboursement

Le prêt amortissable

Chaque échéance comprend une part de capital et une part d'intérêts. Le capital restant dû diminue progressivement jusqu'au remboursement intégral du prêt. Cette formule convient notamment lorsqu'une mensualité régulière peut être supportée par les revenus de l'emprunteur.

Le prêt in fine

Pendant la durée du financement, l'emprunteur règle généralement les intérêts selon les modalités prévues au contrat. Le capital est remboursé à l'échéance grâce à une ressource clairement identifiée : vente future d'un bien, déblocage d'une épargne, remboursement d'un compte courant d'associé, perception d'un capital ou réalisation d'une opération patrimoniale.

Le financement mixte

Selon les critères du prêteur, une solution associant une partie amortissable et une partie remboursable in fine peut également être étudiée.

Le prêt de trésorerie sous forme de relais

Lorsqu'un propriétaire prévoit de vendre un bien immobilier mais souhaite disposer de liquidités avant la signature définitive de la vente, un financement temporaire peut être étudié. Le capital est alors remboursé grâce au produit de la vente. Cette solution peut notamment permettre :

  • De financer des travaux dans un futur logement
  • De constituer un apport pour une nouvelle acquisition
  • D'aider un enfant à réaliser un projet immobilier
  • De régler une dépense urgente
  • D'éviter de vendre un bien dans de mauvaises conditions

La faisabilité dépend notamment de la valeur du bien, de sa commercialisation, du délai de vente envisagé et du montant restant dû sur les financements existants.

Quel montant peut être obtenu ?

Le montant dépend principalement de la valeur du bien donné en garantie et des dettes déjà garanties par celui-ci. Le prêteur applique une quotité hypothécaire, c'est-à-dire un pourcentage de la valeur du bien qu'il accepte de financer.

Valeur du bien immobilier : 500 000 €
Quotité hypothécaire retenue : 60 %
Montant maximal théorique garanti : 300 000 €

Si un prêt immobilier de 80 000 € reste à rembourser, celui-ci est pris en compte dans le calcul de l'enveloppe disponible.

Ce calcul est exclusivement indicatif. Le montant réellement accordé dépend de l'expertise du bien, de la capacité de remboursement, de la nature du projet et des critères du partenaire bancaire.

Quels critères sont étudiés ?

  • La valeur et la localisation du bien
  • La nature du bien immobilier
  • Le capital restant dû sur les prêts existants
  • Le montant demandé
  • Les revenus de l'emprunteur
  • Les charges et crédits en cours
  • Le taux d'endettement
  • Le reste à vivre
  • La situation professionnelle
  • La cohérence et la destination du financement
  • La source de remboursement prévue pour un prêt in fine

La valeur du bien peut être confirmée par une expertise immobilière indépendante.

L'assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

L'assurance emprunteur n'est pas légalement obligatoire dans toutes les situations. Elle peut toutefois être exigée ou recommandée par le prêteur selon l'âge de l'emprunteur, le montant financé, la durée du prêt, le mode de remboursement et la situation personnelle et professionnelle.

Lorsqu'une assurance est nécessaire, S.F.C.A & CIE peut étudier le contrat proposé par le prêteur ou rechercher une assurance externe présentant un niveau de garanties équivalent, sous réserve de son acceptation par l'établissement bancaire.

Quels frais faut-il prévoir ?

  • Les frais de dossier du prêteur
  • Les frais d'expertise immobilière
  • Les frais de notaire
  • Les frais d'inscription hypothécaire
  • Les frais éventuels de mainlevée d'une garantie existante
  • Les indemnités éventuelles de remboursement anticipé d'un prêt en cours
  • Le coût de l'assurance emprunteur, lorsqu'elle est souscrite
  • Les honoraires d'intermédiation prévus dans la convention signée avec le client

Le détail des frais, du taux, de la durée et du coût total figure dans les documents précontractuels et dans l'offre de financement.

2. Le prêt viager hypothécaire

Transformez une partie de la valeur de votre logement en liquidités

Les projets ne s'arrêtent pas à la retraite.

Le prêt viager hypothécaire, également appelé PVH, permet à un propriétaire senior d'obtenir un capital en donnant en garantie un bien immobilier à usage d'habitation. L'emprunteur reste pleinement propriétaire de son logement et peut continuer à y vivre.

Contrairement à un prêt amortissable classique, le capital et les intérêts sont généralement remboursés à la fin du contrat, notamment au décès de l'emprunteur ou lors de la vente du bien.

À qui s'adresse le prêt viager hypothécaire ?

Cette solution est généralement destinée aux personnes physiques :

  • Propriétaires en pleine propriété d'un bien immobilier
  • Souhaitant obtenir des liquidités sans vendre leur logement
  • Ne souhaitant pas ou ne pouvant pas supporter une mensualité classique
  • Répondant à l'âge minimal et aux critères du partenaire prêteur

En pratique, l'âge minimal peut varier selon les établissements. Le financement repose principalement sur l'âge du ou des emprunteurs, la valeur du bien immobilier, les caractéristiques du logement et les conditions du partenaire bancaire.

Quels biens peuvent être concernés ?

Le prêt viager hypothécaire porte sur un bien immobilier à usage exclusif d'habitation, notamment une résidence principale ou une résidence secondaire. Le bien doit généralement être détenu en pleine propriété.

Les terrains seuls, les locaux exclusivement professionnels, certains biens en construction ou certaines formes de détention peuvent être exclus selon les critères du prêteur. Lorsqu'un crédit immobilier reste à rembourser, son solde préalable peut éventuellement être intégré à l'opération si les conditions du partenaire le permettent. Une expertise immobilière est réalisée afin de déterminer la valeur retenue du logement.

Comment le montant est-il déterminé ?

  • De la valeur expertisée du bien
  • De l'âge de l'emprunteur ou du plus jeune coemprunteur
  • Du taux d'intérêt
  • De la localisation et de la qualité du bien
  • Du montant des garanties ou dettes existantes
  • Des critères du prêteur

D'une manière générale, la quotité susceptible d'être accordée peut augmenter avec l'âge de l'emprunteur. Toute estimation reste indicative jusqu'à l'expertise du logement et à l'acceptation définitive de l'établissement prêteur.

Quels projets peut financer le PVH ?

  • Compléter ses ressources à la retraite
  • Réaliser des travaux de rénovation
  • Adapter son logement à la perte d'autonomie
  • Financer des services d'aide à domicile
  • Anticiper des frais liés à la dépendance
  • Financer un hébergement en résidence spécialisée ou en EHPAD
  • Acheter un véhicule ou un camping-car
  • Voyager
  • Aider ses enfants ou petits-enfants
  • Effectuer une donation
  • Régler certaines dépenses de santé
  • Constituer une réserve de sécurité
  • Améliorer son confort de vie
Le prêt viager hypothécaire ne peut pas être destiné au financement des besoins d'une activité professionnelle.

Les avantages du prêt viager hypothécaire

Généralement aucune mensualité courante

Dans sa forme classique, l'emprunteur ne rembourse ni capital ni intérêts pendant la durée du contrat. Les intérêts sont capitalisés et la dette est réglée au terme prévu.

Vous restez propriétaire

Le prêt viager hypothécaire n'est pas une vente en viager. Vous conservez la pleine propriété et l'usage de votre logement.

Un financement fondé sur le patrimoine

L'étude repose principalement sur l'âge de l'emprunteur, la valeur du logement et les conditions du partenaire.

Généralement sans assurance décès-invalidité

L'absence de mensualité et le remboursement final adossé à la valeur du bien expliquent qu'une assurance emprunteur classique ne soit généralement pas demandée. Cette condition doit néanmoins être vérifiée dans chaque proposition.

Le capital reçu n'est pas un revenu

Le montant versé correspond à un emprunt et non à un revenu d'activité ou à une pension. Les éventuelles conséquences fiscales liées à l'utilisation ou au placement du capital doivent être appréciées en fonction de la situation personnelle de l'emprunteur.

À quel moment le prêt est-il remboursé ?

  • Au décès de l'emprunteur ou du dernier co-emprunteur
  • Lors de la vente du bien
  • En cas de démembrement de la propriété
  • Lors d'un remboursement anticipé volontaire
  • Dans certaines situations contractuelles particulières

L'emprunteur peut rembourser le prêt par anticipation dans les conditions prévues par le Code de la consommation et par le contrat. Il doit également entretenir raisonnablement le bien donné en garantie et respecter les obligations contractuelles attachées à celui-ci.

Que se passe-t-il pour les héritiers ?

Conserver le bien

Ils peuvent rembourser la dette afin de conserver le logement dans le patrimoine familial.

Vendre le bien

Ils peuvent vendre le logement et utiliser une partie du prix de vente pour rembourser le prêteur.

La dette de l'emprunteur ou de ses ayants droit ne peut pas dépasser la valeur du bien appréciée à l'échéance. Lorsque la valeur du bien est supérieure à la dette, la différence revient à l'emprunteur ou à ses héritiers.

Prêt viager hypothécaire ou vente en viager ?

Prêt viager hypothécaireVente en viager
Il s'agit d'un créditIl s'agit d'une vente immobilière
Vous restez propriétaireLa propriété est transférée à l'acquéreur
Vous recevez un capital ou des versements prévus au contratVous recevez généralement un bouquet et/ou une rente
Le bien garantit le remboursement du prêtLe bien est vendu selon les conditions de l'acte
Le prêt peut être remboursé par anticipationLa vente est définitive, sauf clauses particulières

Le choix dépend de votre volonté de conserver ou non la propriété du logement, de vos besoins financiers et de vos objectifs successoraux.

Exemple indicatif de prêt viager hypothécaire

Madame X, âgée de 75 ans, est propriétaire de sa résidence principale estimée à 500 000 €. Elle souhaite adapter son logement, aider ses petits-enfants et disposer d'une réserve pour compléter sa retraite. Après expertise du logement, un capital peut être proposé en fonction de son âge, de la valeur retenue du bien, du taux applicable et des critères du prêteur.

⚠️ Exemple présenté à titre exclusivement illustratif. Le montant du financement, le taux, le coût total et les conditions du prêt dépendent de la situation de l'emprunteur, de la valeur expertisée du bien et des critères de l'établissement prêteur.

Comment se déroule votre étude ?

  1. Analyse de votre projetNous échangeons sur vos besoins, votre situation financière, votre patrimoine et vos objectifs.
  2. Étude de faisabilitéNous analysons la valeur du bien, les revenus et charges, les crédits en cours, le montant recherché, le type de financement envisagé et la capacité ou la source de remboursement finale.
  3. Constitution du dossierPièce d'identité, justificatif de domicile, avis d'imposition, justificatifs de revenus ou de pensions, relevés bancaires, titre de propriété, taxe foncière, tableaux d'amortissement des prêts en cours, estimation ou expertise immobilière, justificatifs relatifs au projet et documents professionnels nécessaires.
  4. Recherche d'une solutionS.F.C.A & CIE présente votre dossier à ses partenaires spécialisés afin de rechercher une solution adaptée.
  5. Présentation de la propositionNous vous expliquons clairement le montant du financement, la durée, le taux, les modalités de remboursement, les garanties, les frais, le coût total de l'opération et les conséquences patrimoniales du financement.
  6. Signature et déblocage des fondsLa mise en place de la garantie hypothécaire nécessite l'intervention d'un notaire. Après la signature des actes et l'accomplissement des formalités, les fonds sont débloqués selon les modalités prévues dans l'offre.

Pourquoi choisir S.F.C.A & CIE ?

Une étude personnalisée

Chaque projet est analysé selon votre situation financière, immobilière et patrimoniale.

Une approche claire et pédagogique

Nous vous présentons les avantages, les contraintes, les frais et le coût total de chaque solution avant tout engagement.

Un réseau de partenaires spécialisés

Votre dossier est orienté vers des établissements intervenant sur les financements hypothécaires et patrimoniaux.

Un accompagnement jusqu'au déblocage des fonds

Nous assurons le suivi du dossier et les échanges avec les partenaires, l'expert immobilier et le notaire.

Besoin de liquidités sans vendre votre bien ?

Étude gratuite, personnalisée et sans engagement.

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Solutions patrimoniales

Préservez, partagez et transmettez votre patrimoine dans de meilleures conditions

Une séparation, une succession ou une donation peut nécessiter de mobiliser rapidement une somme importante. Vous souhaitez conserver un bien immobilier après un divorce, racheter les parts d'autres héritiers, régler des droits de succession ou aider vos proches de votre vivant, mais vous ne disposez pas immédiatement des liquidités nécessaires ?

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Des solutions de financement peuvent être étudiées pour vous permettre de concrétiser votre projet sans vendre précipitamment votre patrimoine.

S.F.C.A & CIE vous accompagne dans la recherche d'un financement adapté à votre situation familiale, financière et patrimoniale, en coordination avec votre notaire et vos autres conseils lorsque cela est nécessaire.

Trois solutions pour les moments importants de la vie

1

Le rachat de soulte

Conservez un bien après une séparation, un divorce ou une succession.

2

Droits et frais de succession

Obtenez les liquidités nécessaires pour régler une succession sans vendre un bien familial dans l'urgence.

3

Le financement d'une donation

Aidez vos enfants ou vos proches de votre vivant, même lorsque votre patrimoine est principalement immobilier.

1. Financer un rachat de soulte

Devenez seul propriétaire du bien

Une soulte est une compensation financière versée à une personne afin de racheter tout ou partie de ses droits sur un bien détenu en commun. Le rachat de soulte permet notamment :

  • À un ex-conjoint de conserver le logement familial après une séparation ou un divorce
  • À un héritier de conserver un bien immobilier reçu en succession
  • À un indivisaire de racheter les parts des autres propriétaires
  • De mettre fin à une indivision sans vendre le bien

L'objectif est de permettre à l'un des propriétaires de devenir seul propriétaire du bien, après règlement de la soulte et accomplissement des formalités juridiques et notariales.

Le rachat de soulte après une séparation ou un divorce

Lorsqu'un couple possède un bien immobilier en commun et que l'un des conjoints souhaite le conserver, il doit généralement racheter les droits de l'autre. Le montant dépend notamment :

  • De la valeur actuelle du bien
  • Du capital restant dû sur le prêt immobilier
  • Des quotes-parts de propriété de chacun
  • Du régime matrimonial
  • Des apports personnels réalisés lors de l'acquisition
  • Des éventuelles créances entre les parties
  • Des modalités définies dans la convention de divorce ou l'acte de partage
Exemple indicatif
Logement estimé : 450 000 € — Capital restant dû : 200 000 €
Valeur nette théorique : 450 000 € – 200 000 € = 250 000 €
Chacun détenant 50 % : Soulte théorique = 250 000 € ÷ 2 = 125 000 €

La personne qui conserve le logement devra également reprendre ou refinancer, selon les modalités retenues, le capital restant dû du prêt immobilier.

⚠️ Cet exemple est simplifié. Le montant définitif de la soulte est établi en fonction des droits de chacun et doit être validé par le notaire ou les professionnels intervenant dans le partage.

Le rachat de soulte dans le cadre d'une succession

Après un décès, plusieurs héritiers peuvent devenir propriétaires indivis d'un même bien. Lorsque l'un d'entre eux souhaite conserver seul la maison, l'appartement ou un autre actif immobilier, il peut racheter les parts des autres cohéritiers. Cette opération permet notamment :

  • De conserver un bien dans la famille
  • D'éviter une vente imposée par l'indivision
  • D'indemniser équitablement les autres héritiers
  • De simplifier la gestion future du patrimoine
  • De mettre fin aux désaccords liés à l'utilisation ou à la vente du bien
Exemple indicatif
Trois héritiers à parts égales — Maison estimée à 360 000 €, sans crédit restant
Part théorique de chaque héritier : 360 000 € ÷ 3 = 120 000 €
Montant à financer : 120 000 € × 2 = 240 000 €

Des frais de partage, frais notariés, droits éventuels et autres frais liés à l'opération peuvent s'ajouter à ce montant.

Comment financer un rachat de soulte ?

Le prêt immobilier

Un nouveau prêt immobilier peut permettre de financer le montant de la soulte, le remboursement du prêt immobilier existant et certains frais liés à l'opération, selon les critères du prêteur. Cette solution implique une capacité de remboursement suffisante.

Le prêt hypothécaire

Le financement peut être garanti par une hypothèque portant sur le bien conservé ou sur un autre bien immobilier appartenant à l'emprunteur. Adapté lorsque la soulte représente un montant important, que l'emprunteur possède déjà un patrimoine immobilier, ou qu'une solution bancaire classique n'est pas suffisante.

Le regroupement de crédits avec trésorerie

Lorsqu'il existe plusieurs prêts en cours, une opération de regroupement peut permettre de les réunir et d'intégrer une trésorerie destinée au financement de la soulte. L'allongement de la durée peut toutefois augmenter le coût total du financement.

Quels frais faut-il anticiper ?

  • Des frais de notaire
  • Des frais de partage
  • Des droits ou taxes selon la nature de l'opération
  • Des frais d'évaluation du bien
  • Des frais de garantie
  • Des frais de dossier bancaire
  • Des indemnités éventuelles de remboursement anticipé
  • Le coût éventuel d'une assurance emprunteur
  • Des honoraires d'intermédiation

Le notaire détermine les modalités juridiques de l'opération et établit le décompte définitif.

2. Financer les droits et frais de succession

Préservez le patrimoine familial sans vendre dans l'urgence

Une succession peut transmettre un patrimoine important tout en plaçant les héritiers face à un manque de liquidités immédiates. Cette situation est fréquente lorsque l'actif successoral comprend principalement :

  • Une résidence principale
  • Une maison familiale
  • Un immeuble locatif
  • Des terrains
  • Des parts de société
  • Des biens difficiles à vendre rapidement

Les héritiers peuvent ainsi disposer d'un patrimoine immobilier conséquent, mais ne pas avoir la trésorerie nécessaire pour régler les droits, les frais de notaire ou les autres charges de la succession.

En France métropolitaine, la déclaration de succession doit en principe être déposée dans les six mois suivant le décès.

Quels besoins peuvent être financés ?

  • Les droits de succession
  • Les frais de notaire
  • Les frais liés à l'acte de partage
  • Certaines dettes ou charges successorales
  • Les frais de conservation ou de remise en état d'un bien
  • Le rachat des parts des autres héritiers
  • Une soulte successorale
  • Le remboursement d'un prêt attaché au bien
  • Les coûts nécessaires pour débloquer ou organiser la succession

Pourquoi financer une succession ?

Conserver un bien familial

Le financement permet d'éviter la vente d'une maison ou d'un appartement auquel les héritiers sont attachés.

Éviter une vente précipitée

La recherche rapide de liquidités peut conduire à vendre dans des conditions défavorables. Une solution de financement peut donner davantage de temps pour organiser la conservation ou la vente du patrimoine.

Régler les obligations successorales

Le financement apporte les liquidités nécessaires au règlement des droits et frais liés à la succession.

Sortir d'une indivision

Un héritier peut financer le rachat des parts des autres cohéritiers afin de devenir seul propriétaire du bien.

Préserver des revenus locatifs

Conserver un immeuble ou un logement loué peut permettre de maintenir des revenus fonciers au lieu de céder l'actif pour régler les frais de succession.

Quelles solutions peuvent être étudiées ?

  • Le prêt hypothécaire : un bien détenu par l'héritier ou reçu dans le cadre de la succession peut, sous certaines conditions, être donné en garantie.
  • Le prêt de trésorerie hypothécaire : mobiliser une partie de la valeur d'un patrimoine immobilier afin d'obtenir les liquidités nécessaires.
  • Le crédit amortissable : lorsque les revenus de l'héritier lui permettent de supporter une mensualité.
  • Le financement in fine : lorsque le remboursement est prévu grâce à la vente future d'un bien ou à la perception d'un capital clairement identifié.
  • Le regroupement de crédits avec trésorerie : si l'héritier rembourse déjà plusieurs crédits, leur regroupement peut permettre d'intégrer une enveloppe destinée aux frais successoraux.

Exemple de financement d'une succession

Une succession comprend une maison familiale estimée à 700 000 €. Les héritiers souhaitent conserver le bien, mais doivent financer :

BesoinMontant
Droits de succession70 000 €
Frais notariés et annexes12 000 €
Travaux urgents18 000 €
Besoin total100 000 €

Sous réserve de l'étude du dossier, un financement garanti par un bien immobilier peut permettre d'obtenir les liquidités nécessaires sans vendre immédiatement la maison.

⚠️ Exemple exclusivement illustratif. Le montant des droits, des frais et du financement dépend de la composition de la succession, du lien de parenté, des abattements applicables, de la valeur des biens et de la situation de chaque héritier.

3. Financer une donation

Aidez vos proches de votre vivant

La donation permet de transmettre une somme d'argent ou un bien à un proche sans attendre l'ouverture de la succession. Elle peut notamment servir à :

  • Constituer l'apport immobilier d'un enfant
  • Aider à financer l'achat d'une résidence principale
  • Participer au règlement d'une soulte
  • Financer les études d'un enfant ou d'un petit-enfant
  • Soutenir un projet professionnel
  • Aider un proche confronté à une dépense importante
  • Préparer progressivement la transmission du patrimoine

Lorsque le donateur possède un patrimoine immobilier mais ne dispose pas des liquidités suffisantes, une solution de financement peut être envisagée.

Pourquoi financer une donation ?

Le financement d'une donation peut être pertinent lorsque :

  • Vous souhaitez transmettre une somme importante sans utiliser toute votre épargne
  • Votre patrimoine est principalement constitué de biens immobiliers
  • Vous ne souhaitez pas vendre votre résidence principale ou un bien locatif
  • Vous souhaitez aider immédiatement un enfant ou un petit-enfant
  • Vous remboursez déjà plusieurs crédits
  • Vous souhaitez organiser votre transmission sur plusieurs années
L'opération doit rester compatible avec vos ressources, vos besoins futurs et votre capacité à rembourser. La donation ne doit pas fragiliser votre équilibre financier ni vous priver des fonds nécessaires à votre propre sécurité.

Quelles solutions peuvent être étudiées ?

Le prêt personnel

Pour un besoin limité, lorsque les revenus et la capacité de remboursement du donateur le permettent. Le montant et les conditions dépendent de l'analyse du dossier et des critères du prêteur.

Le regroupement de crédits avec trésorerie

Réunir les crédits en une seule mensualité, adapter le montant du remboursement mensuel et intégrer une trésorerie destinée à la donation. L'allongement de la durée peut augmenter le coût total.

Le prêt hypothécaire

Mobiliser une partie de la valeur d'un bien immobilier en le donnant en garantie : conserver le bien dans son patrimoine, obtenir une somme importante, éviter de vendre un actif et aider immédiatement ses proches.

Le prêt de trésorerie hypothécaire

Lorsque le besoin porte spécifiquement sur l'obtention de liquidités adossées à un bien immobilier. Le remboursement peut être amortissable, in fine ou adapté au projet.

Quelle fiscalité pour une donation ?

La fiscalité dépend notamment du lien entre le donateur et le bénéficiaire, du montant transmis, de la nature du bien ou de la somme donnée, de l'âge des parties dans certains dispositifs, des donations déjà réalisées et des abattements et exonérations applicables à la date de l'opération.

Pour une donation d'un parent à son enfant, un abattement de 100 000 € peut s'appliquer. Cet abattement est renouvelable après une période de quinze ans, sous réserve de la législation et de la situation fiscale applicables. Les droits éventuels sont calculés sur la part qui dépasse l'abattement disponible.

Une donation de somme d'argent peut également être soumise à des obligations déclaratives. Il est recommandé de faire valider l'opération par un notaire ou un professionnel du droit et de la fiscalité avant le déblocage des fonds.

Exemple indicatif de donation financée

Madame X possède une résidence principale estimée à 500 000 €. Elle souhaite aider sa fille à acheter un logement en lui donnant 100 000 €, mais elle ne dispose pas de cette somme sur ses comptes. Sous réserve de sa situation, de la valeur du bien et des critères du prêteur, elle peut étudier un prêt hypothécaire permettant de mobiliser une partie de la valeur de sa résidence sans la vendre. La donation devra être formalisée et déclarée selon les règles fiscales applicables.

⚠️ Cet exemple ne constitue ni une simulation de prêt ni une estimation fiscale. Le financement et les conséquences de la donation doivent être étudiés individuellement.

Comment se déroule votre étude ?

  1. Analyse de votre projetNous identifions précisément votre besoin : conserver un bien après une séparation, racheter les parts d'un cohéritier, régler des frais de succession, transmettre une somme à un proche ou sortir d'une indivision.
  2. Analyse financière et patrimonialeNous étudions vos revenus, vos charges, vos crédits en cours, votre patrimoine immobilier, la valeur du ou des biens, le montant nécessaire, les délais à respecter et le mode de remboursement envisageable.
  3. Coordination avec votre notaireLe notaire intervient pour déterminer et sécuriser les éléments juridiques de l'opération : montant définitif de la soulte, droits de propriété de chaque partie, coût du partage, droits et frais de succession, rédaction de l'acte de donation et constitution d'une éventuelle garantie hypothécaire.
  4. Constitution du dossierPièce d'identité, justificatif de domicile, avis d'imposition, justificatifs de revenus, relevés bancaires, tableaux d'amortissement des prêts en cours, titre de propriété, taxe foncière, estimation immobilière, projet d'état liquidatif, attestation ou décompte du notaire, déclaration de succession, projet de donation et tout document relatif à la situation familiale ou patrimoniale.
  5. Recherche du financementS.F.C.A & CIE présente le dossier à ses partenaires spécialisés afin d'identifier une solution adaptée.
  6. Présentation de la propositionNous vous expliquons clairement le montant financé, la durée, le taux, les mensualités éventuelles, le coût total, la garantie demandée, les frais, les conditions de remboursement et les conséquences financières du montage.
  7. Signature et déblocage des fondsAprès acceptation de l'offre, respect des délais légaux et accomplissement des formalités notariales, les fonds sont débloqués conformément aux conditions contractuelles.

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Une approche globale

Nous prenons en compte votre situation financière, familiale, immobilière et patrimoniale.

Une étude personnalisée

Chaque séparation, succession ou donation présente des particularités. La solution est construite selon vos besoins et vos contraintes.

Un interlocuteur unique

Vous bénéficiez d'un accompagnement du premier échange jusqu'au déblocage des fonds.

Une coordination avec les professionnels

Nous pouvons intervenir en lien avec votre notaire, votre avocat, votre expert-comptable ou votre conseiller fiscal.

Des partenaires spécialisés

Votre dossier est orienté vers les établissements susceptibles d'intervenir sur les financements hypothécaires et patrimoniaux.

Une présentation transparente

Les caractéristiques, les frais, les garanties et le coût total du financement vous sont présentés avant tout engagement.

Votre projet patrimonial mérite une étude personnalisée

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Financement immobilier

Concrétisez votre projet immobilier avec un financement adapté à votre profil

Acheter sa résidence principale, investir dans un bien locatif, construire une maison ou financer des travaux représente un engagement financier important. Votre situation ne correspond pas nécessairement aux critères standards des banques, mais cela ne signifie pas que votre projet doit être abandonné.

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S.F.C.A & CIE analyse votre situation dans sa globalité afin de rechercher un financement cohérent avec vos revenus, vos charges, votre patrimoine et vos objectifs.

Notre rôle est de vous accompagner à chaque étape : évaluation de votre capacité d'emprunt, constitution du dossier, recherche du financement, comparaison des propositions et suivi jusqu'à la signature chez le notaire.

Quels projets immobiliers pouvons-nous accompagner ?

  • L'achat d'une résidence principale
  • L'acquisition d'une résidence secondaire
  • Un investissement locatif
  • L'achat d'un logement neuf ou ancien
  • La construction d'une maison individuelle
  • L'achat d'un terrain à bâtir
  • Des travaux de rénovation ou d'agrandissement
  • L'achat d'un immeuble de rapport
  • Une acquisition réalisée par l'intermédiaire d'une SCI
  • Une opération immobilière spécifique
  • Le financement d'un bien à l'étranger, selon les critères des partenaires
  • Le rachat ou le refinancement d'un prêt immobilier existant

Chaque projet nécessite une structure de financement adaptée à sa nature, au profil de l'emprunteur et aux critères de l'établissement prêteur.

Vous êtes actuellement locataire

Préparez votre accession à la propriété. Devenir propriétaire permet de se constituer progressivement un patrimoine, de préparer l'avenir et de ne plus verser un loyer sans contrepartie patrimoniale. Avant de commencer vos recherches, il est recommandé d'évaluer précisément votre capacité d'emprunt, votre apport personnel disponible, la mensualité que vous pouvez supporter, votre reste à vivre, les frais d'acquisition, les éventuels travaux, les futures charges de copropriété, la taxe foncière et le coût de l'assurance emprunteur.

Vous êtes déjà propriétaire

Financez une nouvelle acquisition sans déséquilibrer votre budget. Votre financement doit prendre en compte le prêt immobilier déjà en cours, les autres crédits du foyer, les revenus locatifs éventuels, la valeur du patrimoine détenu, la vente éventuelle d'un bien, le besoin d'un prêt relais, votre apport disponible et les nouvelles charges liées à l'opération. Plusieurs solutions peuvent être étudiées : prêt immobilier classique, prêt relais, prêt à paliers, financement avec différé, regroupement de crédits préalable, prêt hypothécaire ou financement combinant plusieurs lignes de crédit.

Comment fonctionne un prêt immobilier ?

Le principe du prêt immobilier est simple. L'établissement prêteur met à votre disposition le capital nécessaire à la réalisation de votre projet. Vous vous engagez à rembourser cette somme sur une durée déterminée, avec des intérêts et, le cas échéant, une assurance emprunteur.

Chaque mensualité comprend généralement une part de capital, une part d'intérêts et une cotisation d'assurance emprunteur. Au début du financement, la part des intérêts est généralement plus importante. Au fil des remboursements, la part de capital augmente et le capital restant dû diminue. La banque remet à l'emprunteur un tableau d'amortissement précisant le détail des échéances pendant toute la durée du prêt.

Quels éléments sont étudiés par la banque ?

Avant d'accorder un crédit immobilier, l'établissement prêteur analyse la capacité de l'emprunteur à rembourser le financement dans la durée.

Votre situation personnelle

  • Âge
  • Situation familiale
  • Nombre de personnes à charge
  • Stabilité du foyer
  • Résidence actuelle

Votre situation professionnelle

  • Contrat de travail
  • Ancienneté
  • Période d'essai
  • Régularité des revenus
  • Ancienneté de l'activité pour les indépendants
  • Résultats comptables
  • Perspectives professionnelles

Votre situation financière

  • Revenus mensuels
  • Charges fixes
  • Crédits en cours
  • Fonctionnement des comptes bancaires
  • Épargne disponible
  • Incidents de paiement éventuels
  • Reste à vivre

Votre patrimoine

  • Biens immobiliers détenus
  • Épargne
  • Placements financiers
  • Revenus fonciers
  • Patrimoine professionnel

La qualité du projet

  • Prix d'acquisition
  • Localisation
  • Valeur du bien
  • Montant des travaux
  • Potentiel locatif
  • Montant de l'apport
  • Cohérence entre le projet et les ressources du foyer
Un contrat à durée indéterminée constitue un élément favorable, mais il n'est pas l'unique profil pouvant obtenir un financement. Les professions libérales, indépendants, chefs d'entreprise, salariés en CDD, intérimaires ou retraités peuvent également présenter un dossier finançable lorsque leur situation est stable et correctement argumentée.

La capacité d'emprunt

Déterminez votre budget avant de rechercher votre bien

La capacité d'emprunt correspond au montant maximal que vous pouvez emprunter en fonction de votre situation financière. Elle dépend notamment :

  • Des revenus retenus par la banque
  • Des charges du foyer
  • Des crédits déjà en cours
  • Du taux d'intérêt
  • De la durée du prêt
  • Du coût de l'assurance
  • De l'apport personnel
  • Du taux d'endettement
  • Du reste à vivre

L'objectif n'est pas uniquement d'obtenir un financement, mais de conserver un budget équilibré après l'acquisition.

Le taux d'endettement

Le taux d'endettement correspond à la part des revenus consacrée au remboursement des crédits et charges assimilées. Il est calculé de manière générale selon la formule suivante :

Charges de crédits ÷ revenus retenus × 100Seuil de référence généralement fixé à 35 % assurance comprise

Les établissements prêteurs s'appuient notamment sur les règles du Haut Conseil de stabilité financière, sous réserve des marges de flexibilité autorisées aux banques et de l'analyse globale du dossier. Un taux inférieur à ce seuil ne garantit pas automatiquement l'accord du financement : la banque examine également le reste à vivre, l'épargne, la stabilité des revenus et la qualité du projet.

Le reste à vivre

Le reste à vivre correspond à la somme disponible après paiement des mensualités de crédit et des charges principales. Il doit permettre au foyer de financer l'alimentation, les déplacements, les assurances, les dépenses courantes, les frais liés aux enfants, les imprévus et les futures charges du logement.

Deux dossiers présentant le même taux d'endettement peuvent donc recevoir une appréciation différente selon le niveau de revenus et la composition du foyer.

Le saut de charge

Le saut de charge correspond à la différence entre votre dépense actuelle de logement et votre future mensualité immobilière.

Loyer actuel : 1 100 €
Future mensualité de crédit : 1 250 € Saut de charge : 150 €

Un saut de charge modéré est généralement mieux accepté lorsque l'emprunteur démontre qu'il dispose déjà d'une capacité d'épargne régulière.

L'apport personnel

L'apport personnel correspond aux fonds que vous investissez directement dans l'opération. Il peut provenir de votre épargne, d'une donation, d'un héritage, de la vente d'un bien, d'un plan d'épargne, d'une participation salariale, d'un prêt familial déclaré ou d'un prêt aidé selon votre éligibilité.

L'apport sert généralement à financer tout ou partie des frais de notaire, des frais de garantie, des frais de dossier, des honoraires d'intermédiation ou d'une partie du prix du bien. En pratique, les banques apprécient souvent un apport couvrant au minimum les frais annexes, mais certains financements sans apport peuvent être étudiés selon la qualité du profil et les critères du partenaire.

Le regroupement de crédits au service de votre projet immobilier

Vous remboursez déjà plusieurs crédits à la consommation ou un prêt immobilier et votre endettement limite votre nouvelle capacité d'emprunt ? Une opération de regroupement de crédits peut parfois être étudiée avant ou parallèlement au projet immobilier. Elle consiste à réunir plusieurs prêts en un seul financement afin :

  • De réduire le montant des mensualités existantes
  • De simplifier la gestion du budget
  • D'améliorer le reste à vivre
  • De rendre possible une nouvelle acquisition
  • D'intégrer, selon les dossiers, une trésorerie ou une partie du projet immobilier

Deux financements complémentaires : un premier prêt regroupe les crédits existants, un second prêt finance l'acquisition immobilière. Le montage retenu dépend de votre intérêt financier, du coût total, de votre capacité de remboursement et des critères des établissements partenaires.

⚠️ La réduction de la mensualité résulte généralement d'un allongement de la durée de remboursement. Elle peut entraîner une augmentation du coût total du crédit.

Les principales formes de financement

Le prêt amortissable

La forme la plus courante. Chaque mensualité comprend une part de capital et une part d'intérêts. Le capital restant dû diminue progressivement.

Le prêt à taux fixe

Le taux est déterminé lors de la signature de l'offre et reste identique pendant toute la durée du crédit. Il permet de connaître à l'avance le montant des échéances et le coût du financement.

Le prêt à taux variable

Le taux peut évoluer selon un indice de référence et les modalités prévues au contrat. Cette solution nécessite une analyse attentive des conditions de variation et des éventuels mécanismes de plafonnement.

Le prêt relais

Permet de financer une nouvelle acquisition avant la vente du bien actuel. Il est temporaire et doit être remboursé lors de la vente, selon les conditions prévues par la banque.

Le prêt à paliers

Permet d'adapter les mensualités lorsque plusieurs crédits se chevauchent. Les échéances peuvent évoluer dans le temps afin de maintenir un effort de remboursement cohérent.

Le prêt in fine

Pendant la durée du prêt, l'emprunteur règle généralement les intérêts. Le capital est remboursé à l'échéance grâce à une épargne, une vente ou une autre ressource prévue.

Le prêt avec différé

Le remboursement du capital peut être reporté pendant une période déterminée. Utile pour une construction, des travaux importants, un investissement locatif ou une acquisition en état futur d'achèvement.

Les prêts aidés

Prêt à taux zéro, prêt d'accession sociale, prêt conventionné, prêt Action Logement, prêts de collectivités ou dispositifs destinés aux primo-accédants. Les conditions d'éligibilité évoluent régulièrement et doivent être vérifiées au moment de l'étude.

Un prêt aidé n'est pas systématiquement la solution la plus économique. Il convient d'analyser son impact sur le taux global, la durée, les frais et les conditions du financement principal.

Le taux nominal et le TAEG

Le taux nominal

Le taux nominal sert à calculer les intérêts du prêt. Il dépend notamment de la durée, du montant emprunté, du profil de l'emprunteur, du niveau de risque, de la politique commerciale de la banque et des conditions de marché.

Le Taux Annuel Effectif Global

Le TAEG permet de mesurer et de comparer le coût global d'un financement. Il intègre notamment :

  • Le taux nominal
  • Les frais de dossier
  • Le coût de l'assurance obligatoire
  • Les frais de garantie
  • Les honoraires imposés pour obtenir le prêt
  • Certains frais annexes liés au financement
Le TAEG ne doit pas dépasser le taux d'usure applicable au type de financement concerné. Comparer uniquement le taux nominal peut donc être trompeur : deux prêts ayant un taux proche peuvent présenter un coût total différent en raison de l'assurance, des garanties et des frais annexes.

L'assurance emprunteur

L'assurance emprunteur protège l'emprunteur et l'établissement prêteur en cas d'événement couvert par le contrat, notamment le décès, la perte totale et irréversible d'autonomie, l'invalidité, l'incapacité de travail et éventuellement la perte d'emploi.

La banque peut proposer son propre contrat, mais l'emprunteur peut choisir une assurance externe présentant un niveau de garanties équivalent. Il est également possible, sous réserve des dispositions applicables, de changer d'assurance en cours de prêt. S.F.C.A & CIE peut vous accompagner dans l'étude de l'assurance proposée et dans la recherche d'une couverture adaptée à votre profil.

Les garanties du prêt immobilier

L'établissement prêteur exige généralement une garantie afin de se protéger en cas de non-remboursement.

La caution d'un organisme spécialisé

Un organisme de cautionnement garantit le prêt selon ses propres critères.

L'hypothèque

Une hypothèque est inscrite sur le bien immobilier. En cas de défaillance durable, la banque peut exercer sa garantie selon les procédures légales.

Le privilège ou la sûreté immobilière

Selon la nature de l'opération, une garantie immobilière peut être prise par acte notarié.

Le nantissement

Un placement financier, tel qu'un contrat d'assurance-vie, peut être donné en garantie.

La caution personnelle

Une personne physique ou morale peut, dans certaines opérations, garantir tout ou partie du financement.

Comment préparer un dossier solide ?

Stabiliser ses comptes bancaires

Les banques examinent généralement les relevés de comptes récents. Il est recommandé d'éviter les découverts répétés, les rejets de prélèvement, les dépenses non maîtrisées, les crédits renouvelables récemment utilisés et les mouvements difficiles à expliquer.

Constituer une épargne régulière

Une capacité d'épargne démontre que vous pouvez absorber une future mensualité ou un saut de charge.

Éviter de nouveaux crédits avant la demande

La souscription récente d'un crédit à la consommation peut réduire la capacité d'emprunt et fragiliser l'analyse bancaire.

Présenter un projet cohérent

Le montant de l'acquisition doit être compatible avec les revenus, les charges, l'apport, les futures dépenses, la stabilité professionnelle et la composition du foyer.

Anticiper les frais annexes

Le budget doit intégrer les frais de notaire, les frais de garantie, les travaux, les frais de déménagement, la taxe foncière, les charges de copropriété, l'entretien du bien et les éventuels frais de courtage.

Les documents généralement nécessaires

Situation personnelle

  • Pièce d'identité
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile
  • Contrat de mariage, jugement de divorce ou convention de séparation
  • Titre de séjour, le cas échéant

Revenus et activité

  • Trois derniers bulletins de salaire
  • Contrat de travail
  • Dernier avis d'imposition
  • Justificatifs de primes
  • Bilans et liasses fiscales pour les professionnels
  • Déclarations fiscales professionnelles
  • Justificatifs de retraite
  • Justificatifs de revenus fonciers

Situation bancaire

  • Relevés des comptes courants
  • Relevés d'épargne
  • Justificatifs de l'apport
  • Tableaux d'amortissement des crédits en cours
  • Justificatifs des prêts soldés

Projet immobilier

  • Compromis ou promesse de vente
  • Contrat de réservation
  • Plans et devis
  • Permis de construire
  • Contrat de construction
  • Diagnostics
  • Baux pour un investissement locatif
  • Estimation des loyers
  • Titre de propriété du bien revendu

Une liste personnalisée vous est transmise selon votre situation et la nature de votre projet.

Comment se déroule votre financement ?

  1. Analyse de votre projetNous échangeons sur le bien recherché, votre situation, votre budget et vos objectifs.
  2. Étude de votre capacité d'empruntNous calculons la mensualité envisageable, le taux d'endettement, le reste à vivre, le saut de charge, le montant d'apport et le budget total disponible.
  3. Construction du plan de financementNous intégrons le prix du bien, les frais de notaire, les travaux, les frais de garantie, les prêts aidés éventuels, l'apport et les crédits existants.
  4. Constitution du dossierNous vous accompagnons dans la préparation des documents nécessaires à l'étude bancaire.
  5. Consultation des partenairesLe dossier est présenté aux établissements susceptibles de répondre à votre projet et à votre profil.
  6. Comparaison des propositionsNous analysons le taux nominal, le TAEG, la durée, la mensualité, le coût de l'assurance, la garantie, les frais, les possibilités de modulation et les conditions de remboursement anticipé.
  7. Offre de prêtLorsque le financement est accepté, la banque transmet une offre de prêt détaillant les caractéristiques du crédit.
  8. Signature chez le notaireAprès respect du délai légal de réflexion, l'offre peut être acceptée. Les fonds sont ensuite débloqués selon les modalités prévues pour permettre la signature de l'acte authentique.

Pourquoi choisir S.F.C.A & CIE ?

Une étude personnalisée

Votre dossier est analysé en fonction de votre situation réelle et non à partir d'un profil standardisé.

Une vision globale de votre financement

Nous étudions le prêt immobilier, l'assurance emprunteur, les garanties, les crédits existants et les solutions d'optimisation possibles.

Un gain de temps

Vous bénéficiez d'un interlocuteur unique pour la constitution, la présentation et le suivi de votre dossier.

Une présentation structurée de votre profil

Nous mettons en valeur les éléments favorables de votre situation auprès des établissements prêteurs.

Une comparaison complète

Notre analyse ne porte pas uniquement sur le taux, mais également sur le coût total, l'assurance, la garantie, la souplesse du contrat et les conditions de remboursement.

Un accompagnement jusqu'à la signature

Nous suivons votre dossier jusqu'à l'édition de l'offre et au déblocage des fonds.

Votre projet commence par une étude de faisabilité

Vous souhaitez acheter, construire, investir ou financer des travaux ? Ne limitez pas votre projet avant d'avoir analysé toutes les solutions disponibles.

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Assurance emprunteur

Protégez votre financement, votre famille et votre patrimoine

L'assurance emprunteur est un élément essentiel de votre financement immobilier. Elle protège l'emprunteur, sa famille et l'établissement prêteur en cas d'événements imprévus tels qu'un décès, une invalidité, une incapacité de travail ou une perte d'autonomie.

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Au-delà de la simple obligation souvent demandée par les banques, l'assurance emprunteur constitue une véritable protection financière permettant de sécuriser votre projet immobilier et de préserver votre patrimoine.

S.F.C.A & CIE vous accompagne dans le choix, la mise en place ou la renégociation de votre assurance de prêt afin d'obtenir des garanties adaptées à votre situation tout en optimisant son coût.

Pourquoi souscrire une assurance emprunteur ?

Lorsqu'un établissement bancaire accorde un prêt immobilier, il souhaite s'assurer que le financement pourra être remboursé même en cas d'aléas de la vie. L'assurance emprunteur intervient notamment en cas de :

  • Décès
  • Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA)
  • Invalidité Permanente Totale (IPT)
  • Invalidité Permanente Partielle (IPP)
  • Incapacité Temporaire de Travail (ITT)
  • Invalidité Professionnelle pour certaines professions

Selon les garanties souscrites, l'assureur prend en charge tout ou partie des échéances ou rembourse directement le capital restant dû. L'assurance protège ainsi l'emprunteur, son conjoint, ses héritiers et son patrimoine immobilier.

L'assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

Aucune loi n'impose formellement la souscription d'une assurance emprunteur. Cependant, dans la pratique, la quasi-totalité des établissements prêteurs l'exigent pour accorder un crédit immobilier.

L'assurance constitue donc généralement une condition indispensable à l'obtention du financement.

Assurance groupe ou assurance individuelle ?

1

L'assurance groupe de la banque

Contrat collectif proposé par l'établissement prêteur, reposant sur la mutualisation des risques entre l'ensemble des emprunteurs.

  • Mise en place rapide
  • Formalités simplifiées
  • Solution proposée directement par la banque

✕ Tarification souvent standardisée, peu personnalisée et souvent plus coûteuse pour les profils jeunes et en bonne santé.

2

La délégation d'assurance

Choisir un assureur externe à la banque. L'assurance est alors adaptée au profil réel de l'emprunteur.

  • Tarifs souvent plus compétitifs
  • Contrat personnalisé
  • Garanties adaptées
  • Économies parfois très importantes
  • Possibilité d'améliorer sa couverture

Le tarif d'une délégation tient notamment compte de l'âge, de la profession, du montant emprunté, de la durée du financement, du statut fumeur ou non-fumeur, de l'état de santé et des activités pratiquées. Dans certains cas, les économies réalisées sur la durée totale du prêt peuvent représenter plusieurs milliers d'euros.

Peut-on changer d'assurance emprunteur ?

Oui, et cela peut être très avantageux

De nombreux emprunteurs conservent l'assurance souscrite lors de la mise en place du prêt sans savoir qu'il est possible d'en changer. La réglementation a progressivement renforcé les droits des emprunteurs afin de favoriser la concurrence et permettre de réaliser des économies importantes.

Aujourd'hui, il est possible de remplacer son contrat par une assurance offrant un niveau de garanties équivalent, sous réserve de l'accord du prêteur.

Réduire le coût de son crédit

L'assurance représente souvent le deuxième poste de coût d'un financement après les intérêts. Une nouvelle assurance peut permettre de réduire significativement le coût global du prêt.

Améliorer ses garanties

Obtenir une meilleure couverture, réduire certaines exclusions, améliorer la prise en charge des arrêts de travail et intégrer des garanties adaptées à sa profession.

Adapter le contrat à sa situation

Un contrat souscrit plusieurs années auparavant n'est pas toujours le plus adapté à la situation actuelle de l'emprunteur.

Les garanties essentielles

Décès (DC)

Garantie de base de tout contrat d'assurance emprunteur. En cas de décès de l'assuré, l'assureur rembourse le capital restant dû à hauteur de la quotité assurée. Cette garantie protège les proches de l'emprunteur contre le poids financier du crédit restant.

Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA)

Intervient lorsque l'assuré ne peut plus exercer une activité rémunérée et nécessite l'assistance permanente d'une tierce personne pour les actes de la vie courante. L'assureur rembourse généralement le capital restant dû selon la quotité assurée.

Incapacité Temporaire de Travail (ITT)

Couvre les situations dans lesquelles l'assuré est temporairement dans l'impossibilité d'exercer son activité professionnelle suite à une maladie ou un accident. Selon les modalités du contrat, l'assureur prend en charge tout ou partie des mensualités après application de la franchise.

Invalidité Permanente Partielle (IPP)

Intervient lorsque l'assuré conserve une capacité de travail réduite mais peut encore exercer une activité adaptée. L'indemnisation dépend du taux d'invalidité retenu par le contrat.

Invalidité Permanente Totale (IPT)

Couvre les situations dans lesquelles l'assuré ne peut plus exercer d'activité professionnelle lui procurant un revenu. Selon les conditions du contrat, l'assureur peut prendre en charge les échéances ou rembourser le capital restant dû.

Invalidité Professionnelle (IP PRO)

Concerne principalement les médecins, chirurgiens, professions paramédicales et vétérinaires. Elle intervient lorsque l'assuré devient définitivement incapable d'exercer sa profession spécifique.

La quotité d'assurance

Qu'est-ce que la quotité ?

La quotité correspond au pourcentage du prêt couvert par chaque emprunteur. Lorsque deux personnes empruntent ensemble, plusieurs répartitions sont possibles.

Exemple — Prêt de 300 000 €, deux emprunteurs
Répartitions possibles : 50 % / 50 %  •  70 % / 30 %  •  100 % / 100 %

Pourquoi assurer 100 % sur chaque tête ?

  • Protection maximale du foyer
  • Remboursement intégral du capital restant dû en cas de décès d'un des co-emprunteurs
  • Sécurisation du patrimoine familial

Cette solution est souvent recommandée lorsque les revenus des deux emprunteurs sont indispensables à l'équilibre du foyer.

Délai de carence et franchise

Le délai de carence

Période suivant la souscription du contrat pendant laquelle certaines garanties ne sont pas encore applicables. Selon les contrats, il peut varier de quelques mois à un an.

La franchise

Délai qui suit l'arrêt de travail avant l'intervention de l'assureur. Les franchises les plus courantes sont de 15, 30, 60, 90 ou 180 jours. Plus la franchise est courte, plus la protection est rapide.

Les exclusions de garantie

Les exclusions correspondent aux situations non couvertes par le contrat.

Exclusions générales

  • La fraude
  • Les fausses déclarations
  • Certains actes volontaires
  • Certains événements exceptionnels prévus par le Code des assurances

Exclusions sportives

  • Sports aériens
  • Sports mécaniques
  • Plongée
  • Alpinisme
  • Spéléologie

Exclusions professionnelles

Certaines professions à risques peuvent faire l'objet de limitations particulières.

Exclusions médicales

Elles sont liées à certains antécédents médicaux ou pathologies spécifiques.

Chaque contrat doit être étudié avec attention afin d'éviter les mauvaises surprises.

La convention AERAS

Emprunter avec un problème de santé

La convention AERAS (« S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ») facilite l'accès à l'assurance et au crédit pour les personnes présentant ou ayant présenté certains problèmes de santé. Cette convention permet d'améliorer l'accès au financement et à l'assurance pour de nombreux emprunteurs.

S.F.C.A & CIE peut vous accompagner dans l'étude de ces situations particulières.

Combien coûte une assurance emprunteur ?

Le coût dépend notamment :

  • De l'âge
  • Du montant emprunté
  • De la durée du crédit
  • Des garanties choisies
  • De l'état de santé
  • De la profession
  • Du statut fumeur ou non-fumeur
  • De la quotité assurée

Deux personnes empruntant le même montant peuvent obtenir des tarifs très différents selon leur profil.

Assurance sur capital initial ou capital restant dû

Assurance constanteAssurance dégressive
La cotisation est calculée sur le capital initialLa cotisation est calculée sur le capital restant dû
Le montant reste identique pendant toute la durée du prêtLe coût diminue progressivement au fur et à mesure du remboursement
Souvent utilisée dans les contrats groupe bancairesSouvent utilisée dans les contrats individuels

Pourquoi faire appel à S.F.C.A & CIE ?

Comparer avant de choisir : niveau des garanties, exclusions, franchises, délais de carence, coût global et équivalence de garanties.

Réaliser des économies : nous recherchons des solutions susceptibles de réduire le coût de votre assurance tout en maintenant un niveau de protection adapté.

Vous accompagner dans le changement d'assurance : analyse du contrat actuel, recherche d'une alternative, vérification de l'équivalence et démarches auprès de la banque.

Une étude de votre situation, que vous soyez en cours de financement ou déjà propriétaire.

Besoin d'étudier votre assurance emprunteur ?

Que vous soyez en cours de financement ou déjà propriétaire, une étude peut permettre de réduire le coût de votre assurance ou d'améliorer votre couverture.

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