SOLUTIONSFINANCEMENTSCRÉDITSASSURANCES
SOLUTIONSFINANCEMENTSCRÉDITSASSURANCES
Conservez le bien, indemnisez l'autre partie
Divorce, séparation, succession : lorsqu'un bien est détenu à plusieurs et que l'un souhaite le garder, il doit racheter les droits des autres. Nous recherchons le financement qui rend cette opération possible.
L'un des conjoints souhaite conserver le logement familial. Il rachète les droits de l'autre et reprend, ou refinance, le capital restant dû du prêt immobilier.
Plusieurs héritiers deviennent propriétaires indivis. L'un d'eux rachète les parts des autres pour conserver le bien dans la famille et éviter une vente imposée par l'indivision.
Un indivisaire acquiert les quotes-parts des autres. La licitation met fin à l'indivision sans passer par une vente à un tiers.
Le principe est simple : on détermine la valeur nette du bien, puis on applique les droits de chacun.
Finance la soulte, le remboursement du prêt existant et certains frais. Suppose une capacité de remboursement suffisante sur un seul revenu, ce qui est souvent le point de blocage après un divorce.
Garanti par le bien conservé ou par un autre bien. Adapté aux soultes importantes, aux profils sortant des critères bancaires classiques ou lorsque la solution classique ne suffit pas.
Réunit les crédits en cours et intègre une trésorerie destinée à la soulte, avec une mensualité recalculée sur la capacité réelle du foyer après séparation.
Le notaire est incontournable : il détermine les droits de chaque partie, rédige l'acte de partage ou de licitation, calcule le droit de partage et les frais, et procède au règlement. Nous travaillons en coordination avec lui — c'est souvent lui qui nous adresse le dossier, ou l'inverse.
Les opérations patrimoniales étant adossées à un bien immobilier, elles bénéficient de durées longues.
| Durée | 15 ans | 20 ans | 25 ans |
|---|---|---|---|
| Taux nominal | 5,90 % | 6,00 % | 6,10 % |
Taux nominaux indicatifs en vigueur en août 2026, hors assurance et hors frais.
La soulte est la compensation financière versée à une personne pour racheter ses droits sur un bien détenu en commun. Le rachat de soulte permet à l'un des propriétaires de devenir seul propriétaire, après règlement de la soulte et accomplissement des formalités notariales.
On part de la valeur actuelle du bien dont on déduit le capital restant dû sur le prêt immobilier, puis on applique les quotes-parts de chacun. Pour un bien estimé 450 000 € avec 200 000 € de capital restant dû et une détention à parts égales, la soulte théorique s'élève à 125 000 €. Le notaire établit le décompte définitif.
Trois solutions principales : un nouveau prêt immobilier, un prêt hypothécaire lorsque le montant est important ou que le profil sort des critères classiques, ou un regroupement de crédits intégrant une trésorerie destinée à la soulte.
Un indivisaire peut racheter les parts des autres propriétaires grâce à un financement adapté. C'est le cas fréquent après une succession, lorsqu'un héritier souhaite conserver la maison familiale et indemniser les cohéritiers.
Frais de notaire, droit de partage, frais d'évaluation du bien, frais de garantie et de dossier bancaire, indemnités éventuelles de remboursement anticipé, coût de l'assurance emprunteur et honoraires d'intermédiation. Le notaire établit le décompte définitif.
Voir aussi : nos solutions patrimoniales et le prêt hypothécaire.
Exposez-nous votre projet : l'étude est gratuite, confidentielle et sans engagement.
Demander mon étude gratuite →⚠️ Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention effective d'un ou plusieurs prêts d'argent. La diminution du montant des mensualités peut entraîner un allongement de la durée de remboursement et une majoration du coût total du crédit. Toute demande de financement reste soumise à l'étude du dossier, aux critères d'éligibilité et à l'acceptation de l'établissement prêteur. Retrouvez l'ensemble de nos informations réglementaires dans nos mentions légales.