SOLUTIONSFINANCEMENTSCRÉDITSASSURANCES
SOLUTIONSFINANCEMENTSCRÉDITSASSURANCES
Préservez, partagez et transmettez votre patrimoine dans de meilleures conditions
Une séparation, une succession ou une donation peut nécessiter de mobiliser rapidement une somme importante. Vous souhaitez conserver un bien immobilier après un divorce, racheter les parts d'autres héritiers, régler des droits de succession ou aider vos proches de votre vivant, mais vous ne disposez pas immédiatement des liquidités nécessaires ?
Demander mon étude gratuite →Des solutions de financement peuvent être étudiées pour vous permettre de concrétiser votre projet sans vendre précipitamment votre patrimoine.
S.F.C.A & CIE vous accompagne dans la recherche d'un financement adapté à votre situation familiale, financière et patrimoniale, en coordination avec votre notaire et vos autres conseils lorsque cela est nécessaire.
Conservez un bien après une séparation, un divorce ou une succession.
Obtenez les liquidités nécessaires pour régler une succession sans vendre un bien familial dans l'urgence.
Aidez vos enfants ou vos proches de votre vivant, même lorsque votre patrimoine est principalement immobilier.
Une soulte est une compensation financière versée à une personne afin de racheter tout ou partie de ses droits sur un bien détenu en commun. Le rachat de soulte permet notamment :
L'objectif est de permettre à l'un des propriétaires de devenir seul propriétaire du bien, après règlement de la soulte et accomplissement des formalités juridiques et notariales.
Lorsqu'un couple possède un bien immobilier en commun et que l'un des conjoints souhaite le conserver, il doit généralement racheter les droits de l'autre. Le montant dépend notamment :
La personne qui conserve le logement devra également reprendre ou refinancer, selon les modalités retenues, le capital restant dû du prêt immobilier.
Après un décès, plusieurs héritiers peuvent devenir propriétaires indivis d'un même bien. Lorsque l'un d'entre eux souhaite conserver seul la maison, l'appartement ou un autre actif immobilier, il peut racheter les parts des autres cohéritiers. Cette opération permet notamment :
Des frais de partage, frais notariés, droits éventuels et autres frais liés à l'opération peuvent s'ajouter à ce montant.
Un nouveau prêt immobilier peut permettre de financer le montant de la soulte, le remboursement du prêt immobilier existant et certains frais liés à l'opération, selon les critères du prêteur. Cette solution implique une capacité de remboursement suffisante.
Le financement peut être garanti par une hypothèque portant sur le bien conservé ou sur un autre bien immobilier appartenant à l'emprunteur. Adapté lorsque la soulte représente un montant important, que l'emprunteur possède déjà un patrimoine immobilier, ou qu'une solution bancaire classique n'est pas suffisante.
Lorsqu'il existe plusieurs prêts en cours, une opération de regroupement peut permettre de les réunir et d'intégrer une trésorerie destinée au financement de la soulte. L'allongement de la durée peut toutefois augmenter le coût total du financement.
Le notaire détermine les modalités juridiques de l'opération et établit le décompte définitif.
Une succession peut transmettre un patrimoine important tout en plaçant les héritiers face à un manque de liquidités immédiates. Cette situation est fréquente lorsque l'actif successoral comprend principalement :
Les héritiers peuvent ainsi disposer d'un patrimoine immobilier conséquent, mais ne pas avoir la trésorerie nécessaire pour régler les droits, les frais de notaire ou les autres charges de la succession.
Le financement permet d'éviter la vente d'une maison ou d'un appartement auquel les héritiers sont attachés.
La recherche rapide de liquidités peut conduire à vendre dans des conditions défavorables. Une solution de financement peut donner davantage de temps pour organiser la conservation ou la vente du patrimoine.
Le financement apporte les liquidités nécessaires au règlement des droits et frais liés à la succession.
Un héritier peut financer le rachat des parts des autres cohéritiers afin de devenir seul propriétaire du bien.
Conserver un immeuble ou un logement loué peut permettre de maintenir des revenus fonciers au lieu de céder l'actif pour régler les frais de succession.
Une succession comprend une maison familiale estimée à 700 000 €. Les héritiers souhaitent conserver le bien, mais doivent financer :
| Besoin | Montant |
|---|---|
| Droits de succession | 70 000 € |
| Frais notariés et annexes | 12 000 € |
| Travaux urgents | 18 000 € |
| Besoin total | 100 000 € |
Sous réserve de l'étude du dossier, un financement garanti par un bien immobilier peut permettre d'obtenir les liquidités nécessaires sans vendre immédiatement la maison.
La donation permet de transmettre une somme d'argent ou un bien à un proche sans attendre l'ouverture de la succession. Elle peut notamment servir à :
Lorsque le donateur possède un patrimoine immobilier mais ne dispose pas des liquidités suffisantes, une solution de financement peut être envisagée.
Le financement d'une donation peut être pertinent lorsque :
Pour un besoin limité, lorsque les revenus et la capacité de remboursement du donateur le permettent. Le montant et les conditions dépendent de l'analyse du dossier et des critères du prêteur.
Réunir les crédits en une seule mensualité, adapter le montant du remboursement mensuel et intégrer une trésorerie destinée à la donation. L'allongement de la durée peut augmenter le coût total.
Mobiliser une partie de la valeur d'un bien immobilier en le donnant en garantie : conserver le bien dans son patrimoine, obtenir une somme importante, éviter de vendre un actif et aider immédiatement ses proches.
Lorsque le besoin porte spécifiquement sur l'obtention de liquidités adossées à un bien immobilier. Le remboursement peut être amortissable, in fine ou adapté au projet.
La fiscalité dépend notamment du lien entre le donateur et le bénéficiaire, du montant transmis, de la nature du bien ou de la somme donnée, de l'âge des parties dans certains dispositifs, des donations déjà réalisées et des abattements et exonérations applicables à la date de l'opération.
Pour une donation d'un parent à son enfant, un abattement de 100 000 € peut s'appliquer. Cet abattement est renouvelable après une période de quinze ans, sous réserve de la législation et de la situation fiscale applicables. Les droits éventuels sont calculés sur la part qui dépasse l'abattement disponible.
Madame X possède une résidence principale estimée à 500 000 €. Elle souhaite aider sa fille à acheter un logement en lui donnant 100 000 €, mais elle ne dispose pas de cette somme sur ses comptes. Sous réserve de sa situation, de la valeur du bien et des critères du prêteur, elle peut étudier un prêt hypothécaire permettant de mobiliser une partie de la valeur de sa résidence sans la vendre. La donation devra être formalisée et déclarée selon les règles fiscales applicables.
Ces opérations étant adossées à un bien immobilier, elles bénéficient de durées longues. Taux nominaux indicatifs :
| Durée | 15 ans | 20 ans | 25 ans |
|---|---|---|---|
| Taux nominal | 5,90 % | 6,00 % | 6,10 % |
Taux nominaux indicatifs en vigueur en août 2026, hors assurance emprunteur et hors frais. Susceptibles d'évoluer.
Le financement patrimonial in fine permet de financer certains projets personnels, patrimoniaux ou immobiliers, avec un remboursement du capital à l'échéance selon les modalités prévues au contrat.
Il faut distinguer deux catégories, qui ne répondent ni aux mêmes conditions ni aux mêmes projets.
Cette solution s'adresse aux propriétaires disposant d'un patrimoine immobilier composé d'au minimum deux biens.
| Caractéristique | Condition |
|---|---|
| Durée | De 36 à 96 mois |
| Âge maximum en fin de prêt | 85 ans |
| Assurance emprunteur | Facultative |
| Patrimoine requis | Au minimum deux biens immobiliers |
Le financement doit correspondre à un projet identifié. Il peut notamment concerner :
Pour cette catégorie, la détention d'un seul bien immobilier peut suffire, sous réserve des conditions d'éligibilité et de l'acceptation de l'établissement prêteur. Le financement est destiné uniquement à une acquisition immobilière située en Europe.
| Caractéristique | Condition |
|---|---|
| Financement maximum | 60 % de la valeur du bien retenue par l'établissement prêteur |
| Durées | 60, 72 ou 84 mois maximum |
| Âge maximum en fin de prêt | 85 ans |
| Assurance emprunteur | Facultative |
Nous prenons en compte votre situation financière, familiale, immobilière et patrimoniale.
Chaque séparation, succession ou donation présente des particularités. La solution est construite selon vos besoins et vos contraintes.
Vous bénéficiez d'un accompagnement du premier échange jusqu'au déblocage des fonds.
Nous pouvons intervenir en lien avec votre notaire, votre avocat, votre expert-comptable ou votre conseiller fiscal.
Votre dossier est orienté vers les établissements susceptibles d'intervenir sur les financements hypothécaires et patrimoniaux.
Les caractéristiques, les frais, les garanties et le coût total du financement vous sont présentés avant tout engagement.
Vous souhaitez conserver un bien, régler une succession ou aider un proche sans vendre votre patrimoine dans l'urgence ?
Demander mon étude gratuite →⚠️ Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Les informations figurant sur cette page sont générales et sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil notarial. Les conséquences civiles, fiscales et patrimoniales d'un divorce, d'une succession, d'une donation, d'un partage, d'une indivision ou d'un rachat de soulte dépendent de la situation personnelle de chaque client et de la réglementation applicable au moment de l'opération. Il appartient au client de faire valider les modalités juridiques, civiles et fiscales de son projet par un notaire, un avocat ou un conseiller fiscal compétent.
Les financements présentés sont soumis à l'étude complète du dossier, à l'analyse de la capacité de remboursement, à l'évaluation des biens, aux garanties éventuellement demandées et à l'acceptation définitive de l'établissement prêteur partenaire. Les montants, taux, durées, mensualités, quotités hypothécaires et exemples mentionnés sur cette page sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une offre de financement.
Lorsqu'un financement est garanti par une hypothèque, l'emprunteur reste propriétaire de son bien. En cas de non-respect durable de ses obligations de remboursement, l'établissement prêteur peut exercer les garanties prévues au contrat, ce qui peut conduire à la vente du bien hypothéqué.
« Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent », conformément à l'article L. 322-2 du Code de la consommation.
SAS S.F.C.A & CIE au capital de 1 500 € – R.C.S. Antibes n° 999 584 303 – Siège social : 32 Chemin des Sables, 06160 ANTIBES – Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement et Intermédiaire en assurance (MOBSP) – Courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP) – Mandataire d'Intermédiaire d'Assurance (MIA) immatriculé sous le n° ORIAS 26001937. ORIAS : www.orias.fr. Société soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 – Tél. : 01 49 95 40 00 – www.acpr.banque-france.fr
S.F.C.A & CIE SAS est titulaire d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle n° RD02009700T.
S.F.C.A & CIE SAS intervient dans le cadre des mandats qui lui sont confiés. Retrouvez la liste de nos établissements partenaires sur la page « Nos partenaires bancaires ». Aucun établissement partenaire ne détient de participation directe ou indirecte dans le capital social de S.F.C.A & CIE SAS.
Pour un crédit immobilier, l'emprunteur bénéficie d'un délai légal de réflexion de dix jours à compter de la réception de l'offre. L'offre peut être acceptée à partir du onzième jour. Pour un crédit à la consommation, l'emprunteur dispose en principe d'un délai de rétractation de quatorze jours calendaires à compter de l'acceptation du contrat.
Les frais de dossier, d'expertise, de garantie, de notaire, d'assurance éventuelle et les honoraires d'intermédiation sont précisés dans les documents précontractuels et contractuels remis au client.
S.F.C.A & CIE SAS – Service Réclamations, 32 Chemin des Sables, 06160 Antibes – contact@sfca-expertise.com
Après une réclamation écrite préalable auprès de S.F.C.A & CIE SAS, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur compétent : ANM Consommation, 2 Rue de Colmar, 94300 Vincennes.
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution — ACPR, 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
Les données collectées sont utilisées pour l'étude, la constitution, la présentation et le suivi des demandes de financement. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données et à la réglementation française applicable. Exercice de vos droits : Madame Sylvie FELTEN, Référente Protection des Données, S.F.C.A & CIE SAS, 32 Chemin des Sables, 06160 Antibes – contact@sfca-expertise.com
CNIL – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.