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Prêt de trésorerie hypothécaire
et prêt viager hypothécaire

Votre patrimoine immobilier peut aussi financer vos projets

Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier et souhaitez obtenir des liquidités sans le vendre ? Selon votre âge, votre situation financière et la nature de votre projet, deux solutions peuvent être étudiées : le prêt de trésorerie hypothécaire, remboursé selon un échéancier défini, et le prêt viager hypothécaire, principalement destiné aux propriétaires seniors, généralement sans mensualité pendant la durée du contrat.

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Ces deux financements reposent sur la valeur d'un bien immobilier donné en garantie, mais leur fonctionnement et leurs conditions de remboursement sont différents.

S.F.C.A & CIE vous accompagne pour déterminer la solution la plus adaptée à votre situation patrimoniale et à vos objectifs.

1. Le prêt de trésorerie hypothécaire

Mobilisez la valeur de votre bien sans le vendre

Le prêt de trésorerie hypothécaire permet à un propriétaire d'obtenir des liquidités en donnant un ou plusieurs biens immobiliers en garantie. Contrairement à un crédit immobilier classique, qui finance directement l'achat d'un logement, les fonds peuvent être destinés à un projet personnel, familial, immobilier, patrimonial ou professionnel, sous réserve des critères du prêteur.

Vous conservez la propriété de votre bien et continuez à l'occuper ou à le louer, à condition de respecter les engagements prévus dans le contrat de prêt.

À qui s'adresse cette solution ?

L'âge, les revenus, les charges, le patrimoine détenu, la valeur du bien et la cohérence du projet sont pris en compte dans l'étude.

Quels projets peut-il financer ?

Projets immobiliers

  • Travaux de rénovation ou d'agrandissement
  • Aménagement ou adaptation du logement
  • Construction d'une piscine, d'une véranda, etc.
  • Acquisition d'une résidence principale ou secondaire
  • Investissement locatif
  • Achat d'un bien immobilier à l'étranger
  • Apport pour une nouvelle acquisition
  • Prolongation ou refinancement d'un prêt relais arrivant à échéance

Projets personnels et familiaux

  • Achat d'un véhicule, d'un bateau ou d'un camping-car
  • Financement des études des enfants
  • Aide financière à un enfant ou à un proche
  • Financement d'une donation
  • Règlement d'une soulte
  • Financement de droits ou de frais de succession
  • Projet familial ou dépense exceptionnelle

Besoins patrimoniaux et professionnels

  • Trésorerie personnelle
  • Trésorerie professionnelle
  • Apport en société
  • Refinancement d'un compte courant d'associé
  • Règlement de dettes fiscales ou sociales
  • Financement d'un projet professionnel
  • Opération atypique difficilement finançable par le circuit bancaire traditionnel
La destination des fonds doit être déclarée. Selon le projet, des justificatifs peuvent être demandés : devis, factures, compromis de vente, documents notariés, attestations fiscales ou pièces professionnelles.

Pourquoi choisir un prêt de trésorerie hypothécaire ?

Mobiliser son patrimoine sans le céder

Le bien immobilier devient un levier de financement tout en restant dans votre patrimoine.

Obtenir un montant plus important

La garantie immobilière peut permettre d'étudier des montants supérieurs à ceux habituellement accessibles avec un prêt personnel.

Préserver son épargne et ses placements

Selon votre situation, cette solution peut éviter de vendre immédiatement une assurance-vie, un portefeuille de titres ou un autre actif patrimonial.

Conserver ses relations bancaires habituelles

Selon les conditions du partenaire prêteur, la domiciliation des revenus ou l'ouverture d'un nouveau compte bancaire n'est pas toujours exigée.

Adapter le financement au projet

Le prêt peut être structuré sous différentes formes, selon le profil de l'emprunteur et la stratégie de remboursement retenue.

Les différents modes de remboursement

Le prêt amortissable

Chaque échéance comprend une part de capital et une part d'intérêts. Le capital restant dû diminue progressivement jusqu'au remboursement intégral du prêt. Cette formule convient notamment lorsqu'une mensualité régulière peut être supportée par les revenus de l'emprunteur.

Le prêt in fine

Pendant la durée du financement, l'emprunteur règle généralement les intérêts selon les modalités prévues au contrat. Le capital est remboursé à l'échéance grâce à une ressource clairement identifiée : vente future d'un bien, déblocage d'une épargne, remboursement d'un compte courant d'associé, perception d'un capital ou réalisation d'une opération patrimoniale.

Le financement mixte

Selon les critères du prêteur, une solution associant une partie amortissable et une partie remboursable in fine peut également être étudiée.

Le prêt de trésorerie sous forme de relais

Lorsqu'un propriétaire prévoit de vendre un bien immobilier mais souhaite disposer de liquidités avant la signature définitive de la vente, un financement temporaire peut être étudié. Le capital est alors remboursé grâce au produit de la vente. Cette solution peut notamment permettre :

La faisabilité dépend notamment de la valeur du bien, de sa commercialisation, du délai de vente envisagé et du montant restant dû sur les financements existants.

Quel montant peut être obtenu ?

Le montant dépend principalement de la valeur du bien donné en garantie et des dettes déjà garanties par celui-ci. Le prêteur applique une quotité hypothécaire, c'est-à-dire un pourcentage de la valeur du bien qu'il accepte de financer.

Valeur du bien immobilier : 500 000 €
Quotité hypothécaire retenue : 60 %
Montant maximal théorique garanti : 300 000 €

Si un prêt immobilier de 80 000 € reste à rembourser, celui-ci est pris en compte dans le calcul de l'enveloppe disponible.

Ce calcul est exclusivement indicatif. Le montant réellement accordé dépend de l'expertise du bien, de la capacité de remboursement, de la nature du projet et des critères du partenaire bancaire.

Quels critères sont étudiés ?

La valeur du bien peut être confirmée par une expertise immobilière indépendante.

L'assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

L'assurance emprunteur n'est pas légalement obligatoire dans toutes les situations. Elle peut toutefois être exigée ou recommandée par le prêteur selon l'âge de l'emprunteur, le montant financé, la durée du prêt, le mode de remboursement et la situation personnelle et professionnelle.

Lorsqu'une assurance est nécessaire, S.F.C.A & CIE peut étudier le contrat proposé par le prêteur ou rechercher une assurance externe présentant un niveau de garanties équivalent, sous réserve de son acceptation par l'établissement bancaire.

Quels frais faut-il prévoir ?

Le détail des frais, du taux, de la durée et du coût total figure dans les documents précontractuels et dans l'offre de financement.

2. Le prêt viager hypothécaire

Transformez une partie de la valeur de votre logement en liquidités

Les projets ne s'arrêtent pas à la retraite.

Le prêt viager hypothécaire, également appelé PVH, permet à un propriétaire senior d'obtenir un capital en donnant en garantie un bien immobilier à usage d'habitation. L'emprunteur reste pleinement propriétaire de son logement et peut continuer à y vivre.

Contrairement à un prêt amortissable classique, le capital et les intérêts sont généralement remboursés à la fin du contrat, notamment au décès de l'emprunteur ou lors de la vente du bien.

À qui s'adresse le prêt viager hypothécaire ?

Cette solution est généralement destinée aux personnes physiques :

En pratique, l'âge minimal peut varier selon les établissements. Le financement repose principalement sur l'âge du ou des emprunteurs, la valeur du bien immobilier, les caractéristiques du logement et les conditions du partenaire bancaire.

Quels biens peuvent être concernés ?

Le prêt viager hypothécaire porte sur un bien immobilier à usage exclusif d'habitation, notamment une résidence principale ou une résidence secondaire. Le bien doit généralement être détenu en pleine propriété.

Les terrains seuls, les locaux exclusivement professionnels, certains biens en construction ou certaines formes de détention peuvent être exclus selon les critères du prêteur. Lorsqu'un crédit immobilier reste à rembourser, son solde préalable peut éventuellement être intégré à l'opération si les conditions du partenaire le permettent. Une expertise immobilière est réalisée afin de déterminer la valeur retenue du logement.

Comment le montant est-il déterminé ?

D'une manière générale, la quotité susceptible d'être accordée peut augmenter avec l'âge de l'emprunteur. Toute estimation reste indicative jusqu'à l'expertise du logement et à l'acceptation définitive de l'établissement prêteur.

Quels projets peut financer le PVH ?

Le prêt viager hypothécaire ne peut pas être destiné au financement des besoins d'une activité professionnelle.

Les avantages du prêt viager hypothécaire

Généralement aucune mensualité courante

Dans sa forme classique, l'emprunteur ne rembourse ni capital ni intérêts pendant la durée du contrat. Les intérêts sont capitalisés et la dette est réglée au terme prévu.

Vous restez propriétaire

Le prêt viager hypothécaire n'est pas une vente en viager. Vous conservez la pleine propriété et l'usage de votre logement.

Un financement fondé sur le patrimoine

L'étude repose principalement sur l'âge de l'emprunteur, la valeur du logement et les conditions du partenaire.

Généralement sans assurance décès-invalidité

L'absence de mensualité et le remboursement final adossé à la valeur du bien expliquent qu'une assurance emprunteur classique ne soit généralement pas demandée. Cette condition doit néanmoins être vérifiée dans chaque proposition.

Le capital reçu n'est pas un revenu

Le montant versé correspond à un emprunt et non à un revenu d'activité ou à une pension. Les éventuelles conséquences fiscales liées à l'utilisation ou au placement du capital doivent être appréciées en fonction de la situation personnelle de l'emprunteur.

À quel moment le prêt est-il remboursé ?

L'emprunteur peut rembourser le prêt par anticipation dans les conditions prévues par le Code de la consommation et par le contrat. Il doit également entretenir raisonnablement le bien donné en garantie et respecter les obligations contractuelles attachées à celui-ci.

Que se passe-t-il pour les héritiers ?

Conserver le bien

Ils peuvent rembourser la dette afin de conserver le logement dans le patrimoine familial.

Vendre le bien

Ils peuvent vendre le logement et utiliser une partie du prix de vente pour rembourser le prêteur.

La dette de l'emprunteur ou de ses ayants droit ne peut pas dépasser la valeur du bien appréciée à l'échéance. Lorsque la valeur du bien est supérieure à la dette, la différence revient à l'emprunteur ou à ses héritiers.

Prêt viager hypothécaire ou vente en viager ?

Prêt viager hypothécaireVente en viager
Il s'agit d'un créditIl s'agit d'une vente immobilière
Vous restez propriétaireLa propriété est transférée à l'acquéreur
Vous recevez un capital ou des versements prévus au contratVous recevez généralement un bouquet et/ou une rente
Le bien garantit le remboursement du prêtLe bien est vendu selon les conditions de l'acte
Le prêt peut être remboursé par anticipationLa vente est définitive, sauf clauses particulières

Le choix dépend de votre volonté de conserver ou non la propriété du logement, de vos besoins financiers et de vos objectifs successoraux.

Exemple indicatif de prêt viager hypothécaire

Madame X, âgée de 75 ans, est propriétaire de sa résidence principale estimée à 500 000 €. Elle souhaite adapter son logement, aider ses petits-enfants et disposer d'une réserve pour compléter sa retraite. Après expertise du logement, un capital peut être proposé en fonction de son âge, de la valeur retenue du bien, du taux applicable et des critères du prêteur.

⚠️ Exemple présenté à titre exclusivement illustratif. Le montant du financement, le taux, le coût total et les conditions du prêt dépendent de la situation de l'emprunteur, de la valeur expertisée du bien et des critères de l'établissement prêteur.

Comment se déroule votre étude ?

  1. Analyse de votre projetNous échangeons sur vos besoins, votre situation financière, votre patrimoine et vos objectifs.
  2. Étude de faisabilitéNous analysons la valeur du bien, les revenus et charges, les crédits en cours, le montant recherché, le type de financement envisagé et la capacité ou la source de remboursement finale.
  3. Constitution du dossierPièce d'identité, justificatif de domicile, avis d'imposition, justificatifs de revenus ou de pensions, relevés bancaires, titre de propriété, taxe foncière, tableaux d'amortissement des prêts en cours, estimation ou expertise immobilière, justificatifs relatifs au projet et documents professionnels nécessaires.
  4. Recherche d'une solutionS.F.C.A & CIE présente votre dossier à ses partenaires spécialisés afin de rechercher une solution adaptée.
  5. Présentation de la propositionNous vous expliquons clairement le montant du financement, la durée, le taux, les modalités de remboursement, les garanties, les frais, le coût total de l'opération et les conséquences patrimoniales du financement.
  6. Signature et déblocage des fondsLa mise en place de la garantie hypothécaire nécessite l'intervention d'un notaire. Après la signature des actes et l'accomplissement des formalités, les fonds sont débloqués selon les modalités prévues dans l'offre.

Pourquoi choisir S.F.C.A & CIE ?

Une étude personnalisée

Chaque projet est analysé selon votre situation financière, immobilière et patrimoniale.

Une approche claire et pédagogique

Nous vous présentons les avantages, les contraintes, les frais et le coût total de chaque solution avant tout engagement.

Un réseau de partenaires spécialisés

Votre dossier est orienté vers des établissements intervenant sur les financements hypothécaires et patrimoniaux.

Un accompagnement jusqu'au déblocage des fonds

Nous assurons le suivi du dossier et les échanges avec les partenaires, l'expert immobilier et le notaire.

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